Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner quelles mesures pourraient être prises, notamment dans le domaine des normes applicables aux légumes, pour se rapprocher de l’objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2030 par rapport à 2017.

Begründung

Le plan d’action de la Confédération contre le gaspillage alimentaire a pour objectif de réduire celui-ci de moitié d’ici 2030 par rapport à 2017. Pour y parvenir, il faudrait atteindre une réduction de 25 % dès 2025, ce qui est actuellement mis en doute. Les ménages sont l’un des principaux responsables des déchets évitables (38 %), suivis par la transformation (27 %) et l’agriculture (13 %). Comme il est difficile de s’adresser aux ménages autrement qu’au moyen de campagnes et en modifiant la taille des emballages, il s’agit maintenant d’exploiter les potentiels existants qui n’induisent pas de coûts d’opportunité.

L’un de ces potentiels concerne les normes applicables aux légumes : il arrive souvent que des légumes frais ne soient pas mis en vente parce qu’ils sont trop gros, trop cabossés ou trop tachés ; il s’agit ici de 250 000 tonnes par an. C’est pourtant évitable, comme le constate l’Union maraîchère suisse, pour qui il est clair que si l’on veut réduire le gaspillage, il faut assouplir les normes et les directives afin que des tonnes de fruits et de légumes frais parfaitement consommables ne soient pas refusés par le commerce, comme c’est malheureusement souvent le cas. L’Union maraîchère suisse est convaincue qu’un assouplissement est nécessaire pour réduire le gaspillage alimentaire et mettre dans nos assiettes ce qui pousse dans nos champs.

La Confédération est donc priée d’examiner dans quelle mesure un assouplissement des normes applicables aux légumes serait possible et contribuerait à éviter le gaspillage alimentaire. Pour les agriculteurs suisses aussi, ce serait un grand pas en avant, eux qui subissent des manques à gagner parfois importants et injustifiés dus aux soi-disant défauts lors de la récolte.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Assouplir les normes relatives aux légumes est un moyen de réduire les pertes de denrées alimentaires, qu’il s’agisse de légumes frais ou de légumes de garde. D’après une étude de l’École polytechnique fédérale de Zurich réalisée en 2019, environ 11 % des pertes de légumes frais, et 16 % des pertes de légumes de garde, sont causées par les normes de commercialisation en particulier. L’assouplissement de ces normes fait partie intégrante de la mesure 2 du plan d’action contre le gaspillage alimentaire, intitulée « Optimiser la chaîne d’approvisionnement alimentaire : normes, contrats, pratiques commerciales, planification et innovations techniques ». La responsabilité de la mise en œuvre de cette mesure incombe aux secteurs concernés, lesquels ont entrepris de premières démarches en 2023. L’Union maraîchère suisse et l’Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre, en collaboration avec le commerce de détail, ont adapté les normes de commercialisation pour 65 variétés de légumes sur une base volontaire. L’extension des assouplissements à d’autres variétés ainsi qu’une augmentation des tolérances pourraient contribuer à réduire davantage les pertes de denrées alimentaires. Dans le cadre de la seconde phase du plan d’action, à partir de 2026, la Confédération examinera d’autres possibilités de diminution des pertes avec le concours des secteurs concernés, afin notamment d’accroître la sécurité de la planification pour l’agriculture. C’est pourquoi le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’un mandat d’examen supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.