Wortlaut

Les batteries domestiques permettent de consommer localement l’électricité solaire tout en réduisant les pics de charge sur le réseau, surtout quand elles sont exploitées judicieusement. En Allemagne, des programmes d’encouragement ciblés ont rendu ces batteries très populaires : quelque 80 % des installations photovoltaïques mises en service en 2024 étaient complétées par une batterie, tandis qu’en Suisse, seule une installation photovoltaïque sur deux est équipée de la sorte. Les prix des batteries lithium-ion ont chuté d’environ 85 % depuis 2010. Investir est donc devenu plus accessible et les instances politiques devraient en profiter pour promouvoir le progrès technique.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. La Confédération voit-elle des avantages à encourager l’installation de batteries décentralisées, qui permettent de consommer de l'électricité directement sur place, de réduire la charge sur le réseau et d’améliorer la sécurité de l'approvisionnement ?

2. Dans l'affirmative, quelles incitations ou conditions légales susceptibles d’encourager l’intégration de batteries dans un système énergétique intelligent seraient envisageables, selon le Conseil fédéral ?

3. Sait-il qu'il existe en Allemagne et dans d’autres pays membres de l’Union européenne, tant au niveau national que régional, des programmes concrets d’encouragement des batteries domestiques (tels que des subventions versées par la KfW ou par les Länder) ? Si oui, comment évalue-t-il leur impact ?

4. La Confédération prévoit-elle d’étendre expressément les programmes d’encouragement existants aux batteries domestiques ?

5. Que pense le Conseil fédéral de la possibilité de créer un instrument d’encouragement spécifique de l’énergie solaire produite par les ménages, stockée puis réinjectée dans le réseau ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2., 4. et 5. Comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation 24.4144 Roduit « La production d'électricité décentralisée nécessite-t-elle un stockage décentralisé ? », il ne voit pas la nécessité de promouvoir les installations de stockage décentralisées, car celles-ci connaissent déjà une croissance significative et une nouvelle baisse des coûts d'acquisition est attendue. En outre, la réglementation de la flexibilité prévue dans la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7) donne aux gestionnaires de réseau les instruments nécessaires pour exploiter les flexibilités éventuelles tant du côté de la consommation que de la production. Le premier paquet de mesures est entré en vigueur au 1^er janvier 2025 et le second entrera en vigueur au 1^er janvier 2026 par le biais de la révision de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl, RS 734.71). Avec l’ouverture du marché de l’électricité telle qu’elle est prévue dans la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité Suisse – UE, les instruments du marché de l’électricités offriraient des incitations supplémentaires à l’installation de batteries décentralisées. 3. En ce qui concerne les mesures de subvention en place en Allemagne et dans d’autres pays de l’UE, le Conseil fédéral prend note de l’effet d’accélérateur de ces mesures sur les parts d’installations photovoltaïques accompagnées de batteries stationnaires. Il tiendra compte de ces informations dans les travaux à venir, en particulier dans le cadre de la table ronde sur le stockage d’énergie qui débutera dès la fin 2025.