Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la réglementation de manière à ce que le marquage en couleur des bandes cyclables soit possible non seulement aux endroits dangereux, mais sur toutes les surfaces cyclables.

Begründung

La loi fédérale sur les voies cyclables est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En disant clairement oui à l'arrêté fédéral sur l’Initiative vélo, les citoyens ont exprimé leur souhait de disposer d'un réseau de pistes cyclables sûr, ininterrompu et bien aménagé. Or, de nombreuses routes ne sont pas suffisamment larges pour permettre de réaliser des pistes cyclables séparées.

Le projet de recherche international RADBEST a étudié en 2022 les possibilités d’améliorer la sécurité et le confort des cyclistes sur les routes principales, en particulier dans les situations où l'espace est restreint. Il est le fruit d’une collaboration entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse et a été cofinancé par l’Office fédéral des routes. Le rapport présente des solutions permettant d’aménager les infrastructures cyclables de manière à rendre les trajets à vélo plus sûrs et plus agréables pour toutes les catégories de cyclistes, même lorsque les conditions ne sont pas optimales. L’une des recommandations émises par les experts est de recouvrir les surfaces cyclables d’un enrobé ou d’un revêtement coloré, ce qui se fait depuis longtemps dans d'autres pays, par exemple aux Pays-Bas ou au Danemark. La couleur contribue à mieux séparer les pistes cyclables du reste du trafic. Le réseau coloré rend la pratique du vélo plus sûre et invite chacun à se mettre en selle du fait de sa visibilité accrue.

Selon les Instructions du DETEC du 11 juillet 2024 concernant les marques particulières sur la chaussée, le marquage « peinture en rouge des bandes cyclables » ne peut être apposé que « sur les routes principales et sur les routes secondaires prioritaires où le trafic est dense, et uniquement aux intersections et dans les secteurs comportant des voies de présélection où il existe un risque élevé que le trafic motorisé refuse la priorité aux cyclistes au moment de franchir la bande cyclable en raison des conditions de circulation et de visibilité ». Le Conseil fédéral est donc invité à adapter ces instructions et, si nécessaire, l'ordonnance sur la signalisation routière, de manière à ce qu'une coloration de la piste cyclable soit toujours possible lorsque les conditions locales requièrent une meilleure visibilité du trafic cycliste. La couleur utilisée pourrait être autre que le rouge (par exemple le beige), afin que les endroits dangereux restent clairement identifiables.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’utilisation ponctuelle de couleur sur les zones de conflit selon la réglementation actuelle doit permettre de renforcer la sécurité du trafic cycliste. Avec l’inscription du principe de la séparation du trafic cycliste du trafic motorisé et de la mobilité piétonne à l’art. 6, let. c, de la loi fédérale sur les voies cyclables (RS 705), la demande en faveur d’une délimitation plus claire des surfaces de circulation augmente. Dans ce contexte, la Ville de Zurich a fait réaliser une analyse des effets de l’application de la couleur rouge sur les infrastructures cyclables (« Zürich, Roteinfärbungen von Veloinfrastruktur», après entente avec l’Office fédéral des routes (OFROU). Les résultats de celle-ci sont en cours d’évaluation par l’OFROU, qui définira ensuite la nécessité d’agir. Afin de ne pas préjuger la question, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.