Wortlaut

La France a récemment annoncé son intention d’organiser le prochain sommet du G7 en 2026 à Évian. Ce lieu, situé à proximité immédiate de la frontière suisse, sur la rive Sud du Léman, avait déjà accueilli un sommet du G8 en 2003, événement qui avait eu des répercussions significatives pour la Suisse, notamment en matière de sécurité, de logistique et de transports. Le besoin de coopération renforcée avait même, en 2003, fait l’objet d’un accord international entre la Suisse et la France qui a été soumis pour accord à l’Assemblée fédérale dans un Message du 7 mars 2003 (03.022)

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il déjà été en contact avec les autorités françaises et les autorités des cantons concernés au sujet de l’organisation du G7 à Évian ?

2. Prévoit-il de mettre à profit la tenue de ce sommet à proximité de son territoire pour organiser ou faciliter des rencontres bilatérales ou multilatérales de haut niveau avec les dirigeants qui assisteront à ce sommet (qui peuvent aller au-delà des représentants des seuls pays du G7) ?

3. Envisage-t-il dans ce cadre de mettre en valeur les institutions et les infrastructures de la Genève internationale qui se trouvent actuellement sous forte pression financière ?

4. Quels impacts prévus ou potentiels ce sommet prévoit-il pour la Suisse, en particulier dans les domaines de la sécurité, du trafic et de la logistique ?

5. Quelle collaboration prévoit-il avec les autorités françaises pour assurer la coordination sécuritaire et logistique de l’événement ? Faut-il s’attendre à des besoins spécifiques débouchant sur un accord international comme en 2003 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les services compétents ont été informés par la voie diplomatique de la tenue du sommet du G7 avant que la France n’en ait fait l’annonce officielle. Lors de sa visite de travail à Paris le 1^er juillet 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter a reçu formellement ces informations du président français Emmanuel Macron. D’autres entretiens visant à clarifier les besoins concrets en matière de sécurité, de logistique et de trafic transfrontalier seront organisés au cours des semaines et des mois à venir. Les cantons concernés sont associés à ce dialogue. 2. et 3. Le Conseil fédéral examinera la possibilité de rencontres diplomatiques en temps voulu selon le programme et la disponibilité des délégations. Il s’agira également de déterminer quel rôle la Genève internationale sera amenée à jouer en tant que plateforme. Indépendamment du sommet du G7, le Conseil fédéral attache une grande importance au rôle de la Genève internationale pour la politique extérieure de la Suisse. Pour cette raison, mais aussi compte tenu des défis budgétaires auxquels fait référence l’auteur de l’interpellation, il a donc approuvé, le 2 juin 2025, de débloquer un montant de 269 millions de francs au profit de la Genève internationale. 4. et 5. Comme ce fut le cas en 2003, il faut s’attendre, avec un sommet international de cette envergure à proximité immédiate de la frontière, à des répercussions sur la Suisse, notamment sur l’arc lémanique. En collaboration avec les départements et les cantons concernés ainsi qu’avec les autorités françaises partenaires, un examen approfondi des répercussions en question et des mesures à prendre est effectué.