Wortlaut

1. Le Conseil fédéral a-t-il vraiment décidé de renoncer à l’étude pilote qu’il avait prévu de consacrer aux polluants présents dans le corps (Étude suisse sur la santé) ?
2. Si tel est le cas, pourquoi ?

3. Quelles seraient en principe les possibilités de financement d’une étude de ce type ?

Begründung

Les effets des PFAS sont encore peu connus. Des études récentes indiquent notamment que l’exposition aux PFAS peut affecter le placenta et donc mettre en danger la santé du fœtus pendant la grossesse.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la loi sur les produits chimiques obligent la Confédération à fournir les bases scientifiques nécessaires à la protection contre les substances et les préparations dangereuses.

Le Conseil fédéral a promis une étude représentative à long terme consacrée à la santé de la population suisse. Cette étude vise à établir pour la première fois des liens entre l’exposition aux produits chimiques et la prévalence de maladies.

Des études de ce type - dites longitudinales - sont menées par exemple en Allemagne (étude NaKo portant sur 200 000 personnes), en France (étude Constance portant sur 200 000 personnes) et au Royaume-Uni (étude UK Biobank portant sur 500 000 personnes). Or il semble que ce projet urgent et indispensable pour la Suisse ait été stoppé récemment.
On peut donc se demander si la Confédération s’acquitte de son obligation en matière de recherche conformément à la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données relatives à la santé sont essentielles pour la recherche et la politique sanitaire : elles constituent la base des études scientifiques et permettent des décisions et interventions ciblées dans le domaine de la santé publique.
Pour cette raison, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a dirigé de 2018 à 2022 un projet pilote d’étude nationale sur la santé avec biomonitoring humain (HBM). Ce projet pilote a confirmé la faisabilité d’une telle étude et a permis d’évaluer la disposition de la population à y participer volontairement et de valider les infrastructures et les processus nécessaires pour mettre en place une telle cohorte, recherche incluse. En outre, l’étude pilote a permis de collecter des données essentielles pour évaluer l’exposition de la population suisse aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), au glyphosate (un produit phytosanitaire) et aux métaux nocifs pour la santé (plomb, mercure, etc.).2. Compte tenu du coût élevé d’une étude de cohorte nationale à long terme (environ 10 à 12 millions de francs par an pour 100 000 participants), différentes possibilités de financement et d’organisation ont été examinées. Les travaux ont montré que, malgré le vif intérêt suscité par une telle étude sur la santé, son financement par des tiers s'est avéré extrêmement difficile. Pour cette raison et étant donné la situation financière tendue de la Confédération, l’OFSP en accord avec le Département fédéral de l’intérieur ont dû décider de ne pas donner suite au projet pour l’instant.
Les résultats obtenus jusqu’ici sont traités dans un rapport qui sera publié sur le site Internet de l’OFSP au quatrième trimestre 2025. Les connaissances acquises sur la mise en œuvre d’une étude sur la santé pourront ainsi être utilisées ultérieurement, le cas échéant.3. Les milieux académiques souhaitent poursuivre cette initiative. Ainsi, l’organisation faîtière des hautes écoles suisses swissuniversities recommande d’intégrer le projet Imaging and Omics Platform for Swiss Citizen Health (IOP4CH) développé sous la direction de SwissTPH et de l’Université de Bâle dans le message FRI 2025-2028. Ce projet pourrait constituer le point de départ d’une étude de cohorte nationale.