Wortlaut

Suite à l’adoption de la révision partielle en 2023 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, la nouvelle ordonnance sur la conduite automatisée est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Les automobilistes pourront ainsi utiliser le système d’automatisation sur les autoroutes disponible sur les voitures homologuées équipées d’un tel système. Grâce à cette nouveauté technique, le Conseil fédéral voit une amélioration de la sécurité routière et de la fluidité du trafic.

Il est évident que le déploiement de la conduite automatisée renforcera, à l’avenir, la sécurité comme l’ont déjà fait des dispositifs de sécurité tels que les systèmes d’aide au freinage d’urgence ou de maintien à la trajectoire disponibles depuis plusieurs années sur des véhicules de différents types.

Les dispositifs de sécurité permettent de réduire considérablement les collisions à l’arrière ou frontales et plus largement les accidents de la route.

Grâce à la conduite automatisée, le niveau de sécurité augmentera tellement que les collisions pourront presque être quasiment exclues, l’erreur humaine ne sera plus un facteur déterminant.

Actuellement, la conception des routes respecte des normes de sécurité coûteuses qui ne seront plus nécessaires à l’avenir. Ces normes prévoient, par exemple, deux tubes séparés pour les tunnels dont le trafic dépasse 10 000 véhicules par jour dans chaque direction (ASTRA 74001 Exigences de sécurité applicables aux tunnels du réseau des routes nationales [2010 V1.02]).

Ces normes sont en vigueur depuis 15 ans à la suite de graves accidents. Dans l’intervalle, la technologie des systèmes de sécurité des véhicules a évolué de façon spectaculaire.

D’ici 20 à 30 ans, grâce à la mise en place des différents systèmes de sécurité, ainsi qu’à la conduite automatisée, le nombre d’accidents diminuera fortement et ces normes deviendront obsolètes.

Actuellement, l’OFROU planifie des travaux au niveau des jonctions de l’A2 et l’A13 en reprenant le projet cantonal qui prévoit un second tube avec une seule voie dans chaque sens de la circulation (l’autre servant de bande d’arrêts d’urgence). Ces travaux engendrent des coûts beaucoup plus élevés alors que, compte tenu du développement du système de sécurité et à la baisse du risque d’accident, un seul tube suffirait.

1) Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de réviser les normes concernant la conception des routes en tenant compte des développements technologiques mentionnés ?

2) Quelle est la différence de coût entre la solution à deux tubes et celle à un tube pour la jonction de l’A2 et l’A13 ?

3) Quel serait l’impact d’une révision totale des normes concernant la conception des routes et des autoroutes qui prendraient en compte les développements en matière de sécurité des véhicules, et plus particulièrement de la conduite automatisée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral part du principe qu’un jour, les véhicules automatisés contribueront à améliorer la sécurité routière. Toutefois, à l’heure actuelle, il s’avère impossible d’estimer de manière fiable comment ils y parviendront exactement et quand la conduite automatisée pourra déployer tout son potentiel. Au vu des connaissances actuelles, il y a lieu de penser que les véhicules conduits de manière traditionnelle vont encore être utilisés pendant longtemps. Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut apporter les réponses suivantes : 1) et 3) L’Office fédéral des routes, responsable en la matière, adapte régulièrement les prescriptions en vigueur concernant la circulation routière et les standards pour les routes nationales à l’état actuel des connaissances. Il en va de même pour les normes qui sont du ressort de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) et de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Le Conseil fédéral refuse d’anticiper des développements dont les effets sont trop peu connus aujourd’hui. 2) Pour la liaison entre l’A2 et l’A13, au Tessin, aucune version du projet avec un tunnel à un seul tube n’a été examinée. Dès lors, aucune estimation des coûts pour une telle variante n’est disponible. Le Conseil fédéral tient à souligner qu’outre la nette amélioration de la sécurité, exploiter le tunnel de façon unidirectionnelle, avec deux tubes, est beaucoup plus avantageux en cas d’évènements ou de rénovations, et contribue grandement à la résilience du réseau routier. Cette approche s’appliquera aussi à l’avenir, quand davantage de véhicules automatisés seront en circulation.