Wortlaut

La revue spécialisée Schweizer Soldat de mai 2025 montre que la munition d'ordonnance GP-90, utilisée de nos jours, n’est plus en phase avec les progrès techniques pour ce qui est de la puissance de perçage, même si elle répond à des exigences élevées en matière de précision et de fiabilité. En effet, elle ne parvient pas à traverser à tous les coups les gilets pare-balles modernes, même à une courte distance. Par comparaison, toujours d’après la revue, la munition standard de l’OTAN, la SS109, a une puissance de perçage supérieure à celle de la GP-90, mais elle non plus ne suffit pas toujours si elle est utilisée contre les gilets les plus modernes ou les blindages légers. En Suisse, l’entreprise Swiss P, de Thoune, a mis au point il y a quelques années déjà une munition dont les performances sont de 75 % supérieures à la munition standard de l’OTAN. La GP-90 reste malgré tout la munition de l’armée suisse, ce qui met en danger nos soldats en cas de crise. Non seulement la capacité de défense de l’armée s’en trouve diminuée, mais en outre, dans une situation critique, elle expose nos soldats à un danger grave et immédiat qui engage leur vie tout en menaçant la sécurité et la force de frappe de toute l’armée de milice.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent.

1. Est-il d’avis comme moi que la munition GP-90 a un impact insuffisant en cas de crise et qu’elle porte préjudice à la capacité d’intervention de l’armée, en particulier comparée à la munition standard SS109 utilisée par l’OTAN ?

2. Prévoit-il de remplacer prochainement le stock par des munitions adaptées en cas de combats, de sorte à restaurer la capacité d’intervention immédiate de l’armée de milice ?

3. Quelles mesures prend-il pour que l’armée dispose rapidement de munitions adaptées au combat, par exemple des munitions à noyau dur ou avec des améliorations assimilées qui les rendent utilisables contre des gilets pare-balles modernes ou des blindages légers ?

4. À quelle échéance peut-on espérer que l’armée de milice suisse disposera de munitions qui correspondent aux exigences de combat modernes et qui puissent rivaliser avec les standards de l’OTAN ?

5. Quels seraient les risques en matière de sécurité, selon le Conseil fédéral, si l’armée suisse devait opérer pendant plusieurs années avec des munitions à impact limité, tandis que ses partenaires de l’OTAN utilisent déjà des munitions plus performantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’efficacité des cartouches pour fusil d’assaut 90 (GP90) remplit les exigences actuelles. Ces munitions sont comparables à celles de l’OTAN. Il n’est donc pas nécessaire d’acquérir d’autres munitions pour le fusil d’assaut 90, tant d’un point de vue tactique que technique.

2. Dans son rapport intitulé Capacité de défense et coopération, rédigé en réponse aux postulats 23.3000 CPS-E du 12 janvier 2023 et 23.3131 Dittli du 14 mars 2023, le Conseil fédéral a constaté qu’il était essentiel d’assurer un approvisionnement suffisant en munitions sur une durée prolongée. La planification des acquisitions est assurée en continu, en tenant compte de la situation économique et militaire. L’approvisionnement en GP90 couvre les besoins de l’instruction et de l’engagement.

3./4./5. Les munitions utilisées aujourd’hui par l’Armée suisse correspondent aux exigences actuelles en matière de combat et sont comparables aux standards de l’OTAN. L’armée suit l’évolution visant à augmenter la puissance de perçage. En participant régulièrement à des commissions internationales et à des groupes de travail de l’OTAN, notre armée assure, pour l’avenir également, le maintien de son savoir-faire en matière d’acquisition de systèmes d’armes et de munitions – notamment avec l’introduction d’un nouveau fusil d’assaut, qui devrait avoir lieu vers la fin des années 2030.