25.4007 · Interpellation · 2025-09-15
Département de justice et police
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Objet : Émeutes à Lausanne, l’image de la Suisse comme pays sûr est-elle compromise ?
Lors de récents événements à Lausanne, des violences urbaines assimilables à des émeutes ont été commises par des groupes de jeunes délinquants. Ces débordements, largement relayés par les médias, suscitent l’inquiétude de la population. Certains observateurs comparent désormais cette situation à celle que connaissent certaines banlieues françaises, marquées par une insécurité chronique et une défiance vis-à-vis de l’État de droit.
La Suisse est traditionnellement perçue comme un pays sûr et stable. De tels événements, s’ils venaient à se répéter, pourraient nuire gravement à cette image, tant au niveau national qu’international.
Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
Le Conseil fédéral estime-t-il que les émeutes de Lausanne portent atteinte à l’image de la Suisse en tant que pays sûr et respectueux de l’ordre public ?
Comment le Conseil fédéral analyse-t-il les causes profondes de ces violences et leur éventuelle analogie avec la situation dans certaines banlieues françaises ?
Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il, en collaboration avec les cantons et les communes, pour prévenir de nouveaux débordements de ce type et rétablir la confiance de la population ?
Le Conseil fédéral entend-il renforcer les politiques de prévention, de répression et de sécurité afin d’éviter que de tels phénomènes ne s’enracinent durablement en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’émeute est définie par l’art. 260 du code pénal suisse (RS 311.0). Il consiste en un attroupement formé en public et au cours duquel des violences sont commises collectivement contre des personnes ou des propriétés. Toutefois, à Lausanne, la situation s’est rapidement calmée : les autorités locales ont fait preuve, d’un côté, d’une capacité de dialogue, et de l’autre, de fermeté envers les fauteurs de troubles. Le Conseil fédéral ne considère donc pas que la réputation de la Suisse ait souffert de ces évènements locaux. Ces dernières années, la Suisse a connu différents événements pouvant être qualifiés d’émeutes. En 2021, plusieurs incidents ont opposé les anti-covid et la police (par ex. à Saint-Gall en avril 2021 ou à Berne en septembre 2021). Les manifestations du 1er Mai, la fête du 1er Août, d’Halloween ou du Nouvel An sont régulièrement émaillées d’incidents dont certains peuvent être qualifiés d’émeutes. Plus récemment, le 11 octobre 2025, une manifestation à Berne sur la situation en Palestine a été le théâtre d’échauffourées et d’attaques contre les forces de police. Le Conseil fédéral condamne avec la plus grande fermeté les violences perpétrées dans le cadre de cette manifestation. Dans notre société démocratique, la violence n’a aucune place dans la confrontation politique et ne saurait remettre en cause le droit fondamental de manifester pacifiquement, de se réunir et d’exprimer librement son opinion.Ces violences ont des causes différentes (décisions politiques, incidents en marge de manifestations festives ou tension entre les autorités et une frange de la jeunesse) et il s'agit d'événements locaux. On ne peut néanmoins pas dire qu’il existe en Suisse un rejet fondamental de la police ou un conflit structurel entre la jeunesse et les forces de l’ordre, comme c’est le cas dans certaines banlieues françaises notamment. De plus, la situation des jeunes en matière d’emploi, de perspectives et d’accès à la formation se situe à un niveau très stable en Suisse et n’est guère comparable à celles d’autres pays. Les événements qui se sont produits à Lausanne ne peuvent donc pas non plus être comparés à ce qu’il se passe dans certaines banlieues françaises3/4. En vertu de la Constitution fédérale, la Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population dans les limites de leurs compétences respectives et coordonnent leurs efforts en matière de sécurité intérieure (art. 57, al. 1 et 2, Cst.). En matière de législation policière, la sécurité publique relève principalement de la compétence des cantons, qui doivent la garantir sur leur territoire. Certaines grandes villes telles que Berne, Zurich, Lausanne et Lugano disposent de leur propre police municipale. Celles-ci complètent le dispositif de sécurité et contribuent à l’application du principe de subsidiarité grâce à leur présence en tant que police de proximité et leurs compétences spécifiques, notamment en matière de désescalade. Le Conseil fédéral est persuadé qu’une étroite collaboration entre tous les acteurs concernés est primordiale. La Confédération (l’Office fédéral de la police, fedpol) est avant tout chargée de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme. Déterminée à prendre les mesures nécessaires pour éviter que des phénomènes de violence ne s'enracinent durablement sur le territoire national, elle collabore étroitement avec les cantons dans le domaine de la prévention. Compte tenu des développements au niveau de la société et en matière de politique de sécurité, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont adopté, depuis 2017, deux plans d’action nationaux de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Le deuxième plan d’action, lancé en 2023, est axé sur toutes les formes d’extrémisme violent (www.svs-rns.ch/de/nationaler-aktionsplan). Aussi, un accent particulier est mis sur la prévention de la radicalisation des jeunes et a pour but la sensibilisation et la prévention de ce genre de débordements.