Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les manières dont les écoles, lieux de formation et autres lieux accueillant des enfants (garderies, notamment) peuvent bénéficier rapidement d’installations ou aménagement qui les rendent praticables durant les périodes de fortes chaleurs.

L’étude doit notamment porter sur

• l’impact de la température sur les conditions d’apprentissage pour les élèves et les conditions de travail pour les enseignants ;

• les différentes solutions techniques (par exemple : climatisation, géothermie, etc.) et constructives (vitrages basses émissivité, enduit isolant, usage de volets, plantes grimpantes et arbres, aération automatique pendant la nuit, etc.) envisageables selon le type de bâtiment ;

• les températures à viser et les critères à appliquer pour utiliser ou non les systèmes installés ;

• les systèmes de pilotage automatisé envisageables pour des systèmes consommant de l’énergie, tenant compte à la fois de la température extérieure ainsi que de la production excédentaire actuelle et prévue d’énergie renouvelable, principalement solaire ;

• les avantages et inconvénients en termes d’efficacité et de faisabilité des différentes mesures ;

• l’opportunité d’un programme pilote ou d’encouragement fédéral pour mettre en œuvre des projets et acquérir rapidement de l’expérience.

Begründung

Les températures élevées durant les premiers et les derniers mois de l’année scolaire dégradent les conditions d’enseignement et d’apprentissage dans les écoles et les lieux de formation.

Dans le cadre du « programme pilote adaptation au changement climatique » conduit sour la houlette du « National Centre for Climate Services », un modeste projet appelé « ça chauffe dans les écoles » a certes été conduit. Il a abouti d’une part à des recommandations générales et en partie difficilement applicables à court et moyen terme (par exemple, le fait de planter des arbres ou de créer de l’ombre), et d’autre part à l’élaboration de matériel pédagogique. Une étude précise sur les manières de parer rapidement et efficacement le problème de la chaleur trop élevée dans les milieux scolaires fait défaut.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’accentuation des fortes chaleurs en été peut affecter la santé et le bien-être de la population en Suisse. Lorsque le thermomètre grimpe, la capacité de concentration et les performances tant au travail qu’à l’école diminuent. Ce phénomène est appelé à croître en raison des changements climatiques et concernera en particulier les bâtiments mal isolés, exposés au soleil et situés en basse altitude. Les cantons et les communes sont responsables de la conception de leurs bâtiments scolaires, y compris de leurs espaces extérieurs, ainsi que de l’exploitation et de l’entretien de ceux-ci. Les projets de construction et d’assainissement des écoles sont à planifier et à mettre en œuvre conformément aux prescriptions des législations cantonales et communales en matière d’aménagement du territoire et de construction, ainsi qu’aux directives des associations de normalisation. En 2018, l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral du développement territorial ont publié le rapport « Quand la ville surchauffe. Bases pour un développement urbain adapté aux changements climatiques. » Ils y présentent de nombreuses mesures de planification et d’aménagement urbains qui permettent de mieux protéger la population contre les effets de la chaleur. Nombre d’entre elles peuvent être appliquées dans les bâtiments scolaires. Le projet « Ça chauffe dans les écoles », réalisé dans le cadre du programme pilote d’adaptation aux changements climatiques, porte spécifiquement sur les bâtiments scolaires (www.nccs.admin.ch > Mesures > Programme pilote > Phase 2 > A.09 « Ça chauffe dans les écoles »). Il propose des mesures simples d’aménagement et d’exploitation afin d’abaisser les températures dans les écoles. Les températures effectives et les possibilités d’adaptation aux fortes chaleurs dépendent des conditions sur place. Les personnes en charge peuvent s’aider d’un guide pratique pour évaluer la situation et sélectionner les mesures adaptées. Depuis 2025, la Confédération peut, grâce à son nouveau programme d’encouragement « Adapt+ » (www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Climat > Adaptation aux changements climatiques > Programme d’encouragement pour l’adaptation aux changements climatiques), soutenir financièrement des mesures d’adaptation aux changements climatiques mises en œuvre par des particuliers, des communes ou des cantons, y compris, dans la limite des moyens disponibles, des mesures déployées dans les écoles et les jardins d’enfants pour réduire l'exposition aux fortes chaleurs. Au vu des nombreux travaux en cours, le Conseil fédéral estime qu’un nouveau rapport n’est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.