Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures nécessaires pour accueillir en Suisse les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza, comme les enfants blessés et les orphelins. Il fera en sorte que ces personnes reçoivent des soins médicaux, une protection et une autorisation de séjour en Suisse. Il conviendra notamment de supprimer les obstacles pratiques qui rendent actuellement impossible le dépôt d'une demande de visa humanitaire.

Begründung

Depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et les opérations militaires israéliennes qui ont suivi, la situation humanitaire dans la bande de Gaza s'est gravement détériorée. Selon l'ONU, une grande partie des infrastructures civiles sont détruites. Aucune amélioration n'est prévisible à court terme, étant donné que le Hamas détient toujours des otages israéliens et que Israël a lancé une nouvelle offensive militaire de grande envergure. Les conditions de vie de la population sont de plus en plus difficiles. Les sont particulièrement touchés : nombre d'entre eux ont été blessés, traumatisés ou ont perdu des membres de leur famille.

Bien qu'elles aient besoin de protection, ces personnes n'ont de fait pas accès aux visas humanitaires pour la Suisse. Elles devraient en effet se présenter en personne dans une représentation diplomatique suisse, ce qui est tout simplement impossible dans les conditions actuelles. Il s'agit d'une situation inacceptable, où des personnes particulièrement vulnérables sont exclues des procédures de protection pour des raisons pratiques et non juridiques.

Le Conseil fédéral devrait donc veiller à ce que, même dans ces circonstances, les personnes particulièrement vulnérables – surtout les enfants blessés ou non accompagnés – puissent être accueillies en Suisse et avoir accès à des soins médicaux. On peut envisager, par exemple, des évacuations en collaboration avec des organisations internationales, des procédures d'octroi de visas mobiles ou des formes de coopérations avec des États tiers. Le Conseil fédéral est prié de coordonner son action avec celles d'autres États en vue d'accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza. Un engagement humanitaire en faveur de ces personnes répondrait à la tradition et aux obligations internationales de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.