Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les détails du projet de système mobile de communication sécurisée (CMS) à large bande, notamment en ce qui concerne l’architecture, le calendrier actuel et les étapes clés ?

2. Une redondance du système (pour parer aux pannes, par ex. en cas de surcharge, d’événement environnemental ou de cyberattaque) y est-elle prévue et rendue obligatoire ?

3. Si cette redondance fait partie des objectifs, comment sera-t-elle mise en œuvre ? En intégrant des solutions existantes ou en créant un nouveau système ?

4. Dans ce contexte, quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il des événements du 18 avril 2025 en Valais, où des coupures de courant ont entraîné des pannes importantes, notamment du système Polycom ?

5. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les risques mis en évidence dans le cadre de la question 25.7285 « Panne de courant touchant le réseau mobile (2/2) » sont pris en compte de manière cohérente et systématique dans le projet CMS ?

Begründung

La sécurité des communications des services d’urgence est une condition essentielle à la protection de la population. Aujourd’hui, ce besoin est principalement couvert par Polycom, qui sera remplacé par le CMS.

Le Conseil fédéral a décidé d’introduire ce système, qui combinera les infrastructures existantes des opérateurs de téléphonie mobile et des éléments supplémentaires de sécurité et de résilience. L’expérience du printemps 2025 en Valais a toutefois montré qu’en cas de coupure de courant prolongée, Polycom, entre autres, peut tomber en panne. Ces incidents soulignent la nécessité que le CMS soit en plus soutenu d’emblée par des systèmes redondants afin de pouvoir fonctionner de manière fiable en cas de crise ou de catastrophe.

La question 25.7285 a déjà abordé la vulnérabilité des réseaux de téléphonie mobile en cas de panne de courant. Dans ce contexte, la question se pose de savoir comment le Conseil fédéral veille à ce que ces enseignements soient pris en compte dans l’architecture et la mise en œuvre du CMS. Seules des spécifications claires en matière de redondance et des mesures de transition coordonnées permettront de faire en sorte que le système réponde aux exigences élevées de la police, des pompiers, des services sanitaires et d’autres organisations partenaires.

Stellungnahme des Bundesrates

1, 2, 3 et 5. Le système de CMS prévu est fondé sur des approches éprouvées et adoptées également par d’autres pays européens. Il est donc compatible avec leurs systèmes de communication, en particulier dans les zones frontalières. Des redondances sont prévues à différents niveaux afin de renforcer la sécurité face aux risques tels que pannes, surcharges, événements naturels et cyberattaques. L’architecture comprend trois niveaux : un réseau central, un réseau national de transport et des réseaux régionaux d’accès radio. Le réseau central à haute disponibilité sera entièrement restructuré et exploité dans des centres de calcul sécurisés de l’armée. Le réseau national de transport, qui relie le réseau central aux réseaux régionaux d’accès radio protégés contre les coupures de courant prolongées, repose sur le réseau de données sécurisé (RDS). Il est prévu en parallèle d’intégrer les réseaux radio existants des opérateurs de téléphonie mobile commerciaux via le roaming national. Des stations de base mobiles (« cell-on-wheel ») permettront de combler les éventuelles lacunes de couverture. Dans une phase ultérieure, des solutions de communication par satellite devraient pouvoir compléter les prestations. Le système radio de sécurité Polycom arrivant en fin de vie en 2035, un système de CMS doit impérativement être développé et introduit d’ici là afin que les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) disposent en tout temps et en toute situation de services de communication. 4. Dans le canton du Valais, six antennes Polycom se sont retrouvées hors service pendant 24 heures le 18 avril 2025. Le réseau Polycom, qui compte 780 antennes dans toute la Suisse, n’avait pas subi une telle panne depuis 2015. Le concept cantonal pour faire face à des coupures prolongées n’a pas pu être appliqué en raison de chutes de neige d’une intensité imprévue. Les autorités valaisannes ont débloqué des fonds afin d’équiper les emplacements d’antennes difficilement accessibles de batteries performantes pour prolonger la durée d’autonomie d’au moins 72 heures.