Wortlaut

Les limites de vitesse constantes favorisent une circulation fluide et évitent les émissions sonores inutiles produites par les accélérations et freinages répétés.

Cependant, de courts tronçons (500 à 1000 m) limités à 80 km/h se retrouvent souvent pris en sandwich entre deux zones bâties limitées à 50 km/h. Pour un gain de temps négligeable, on accepte donc que le flux de circulation devienne irrégulier et que les émissions sonores et l’usure des pneus provoquent des nuisances environnementales accrues.

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer les effets négatifs d’une telle situation sur le flux de circulation et l’environnement ?
2. Est-il prêt à étudier ce problème et à adopter une réglementation correspondante (par exemple dans l’art. 22 OAS) ou à émettre une recommandation à l’intention des cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les accélérations des véhicules équipés de moteurs à combustion entraînent en principe une augmentation des émissions sonores et polluantes. Dans la circulation routière, les conducteurs doivent adapter en permanence leur vitesse. Ce phénomène n’est pas uniquement lié aux changements de la vitesse maximale autorisée, mais se vérifie également aux intersections, dans les virages, avant des passages pour piétons ou des feux de signalisation. Les effets sur la fluidité du trafic et l’environnement dépendent donc fortement de la situation réelle en matière de trafic, de la densité de ce dernier et du comportement des conducteurs. Si la situation l’exige, il est déjà possible aujourd’hui d’abaisser la vitesse maximale autorisée pour éviter ou atténuer des dangers particuliers, réduire les atteintes excessives à l’environnement ou améliorer la fluidité du trafic. De plus, les règles générales de circulation interdisent l’accélération trop rapide, qui est à l’origine de nuisances sonores évitables. Le Conseil fédéral a récemment révisé les règles relatives à la prévention du bruit et ne voit pas de nécessité de prendre d’autres mesures.