Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mener, dans les meilleurs délais, des discussions bilatérales et multilatérales avec l’ensemble des pays démocratiques qui sont affectés par la décision du Président des États-Unis d’imposer des droits de douane excessifs.

Ces discussions doivent aboutir à la création d’une coalition internationale de solidarité, visant à coordonner des mesures de soutien mutuel face aux restrictions commerciales américaines.

Begründung

La décision des États-Unis d’augmenter fortement les droits de douane constitue une menace pour le commerce mondial et l’économie suisse. Notre pays, fortement exportateur, est particulièrement vulnérable aux mesures protectionnistes unilatérales.

La Suisse, en tant que démocratie attachée à l’État de droit, doit agir de concert avec d’autres nations partageant les mêmes valeurs pour défendre un commerce basé sur des règles prévisibles. Une réponse coordonnée renforcera notre position et réduira les risques d’isolement économique.

Il est donc essentiel que le Conseil fédéral prenne l’initiative de bâtir une alliance internationale de pays démocratiques pour peser davantage dans les négociations commerciales et, le cas échéant, défendre nos intérêts communs au sein des instances multilatérales.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral entretient déjà des contacts étroits avec les pays qui partagent la position de la Suisse, afin de se coordonner dans cette situation difficile et de maintenir le système commercial fondé sur des règles. Il a notamment des échanges réguliers avec l’UE au sujet de thématiques de politique économique extérieure, sur la base de l’intérêt mutuel des deux parties. Au niveau multilatéral également, la Suisse s’attache, aux côtés de pays partageant ses vues, à renforcer le système commercial multilatéral basé sur des règles. Elle soutient cette cause au sein de l’OMC, dans le groupe de travail du G20 consacré au commerce et à l’investissement et dans le Comité des échanges de l’OCDE. Elle plaide, dans ces instances internationales, pour une réforme en profondeur de l’OMC, propre à rendre l’institution plus réactive et adaptée aux défis contemporains. Au sein de l’OMC, la Suisse est active dans de nombreuses coalitions qui partagent les mêmes principes et valeurs qu’elle, dont le groupe « Friends of the System », qui est placé sous sa coordination. En mai 2025, la Suisse et Singapour ont présenté au nom de 47 membres une déclaration à l’appui du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Notre pays s’investit par ailleurs en faveur de nouveaux formats visant à consolider un ordre commercial fondé sur des règles : en septembre 2025, il a lancé au côté de 13 autres États le Future of Investment and Trade Partnership. Cette initiative plurilatérale regroupe plusieurs économies de petite ou moyenne taille qui ont un grand intérêt dans des échanges internationaux ouverts et basés sur des règles. Compte tenu des contacts réguliers susmentionnés et des discussions en cours avec les États-Unis, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre les mesures supplémentaires proposées par la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.