Coût et avantages de l'immigration pour la Suisse, sachant qu'une nouvelle initiative populaire demande un arrêt de l'immigration

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport qui recense et examine en profondeur le coût et les avantages de l’immigration économique pour la Suisse. Il prendra en considération les impulsions données à l’économie et à la société, le triptyque formation, recherche et innovation, la diversité culturelle, le potentiel de main-d’œuvre, l’évolution démographique, les conséquences pour le marché intérieur suisse en matière de consommation et d’investissements, les conséquences pour la prévoyance vieillesse, le système de santé et les soins de longue durée, et les conséquences pour les infrastructures publiques et pour l’environnement. Il exposera en outre les effets concrets qu’aurait, à l’horizon 2100, la cessation de toute immigration dans l’esprit de l’« initiative pour la durabilité » et les répercussions qu’aurait une diminution de la population sur les différents domaines précités.

Begründung

La Suisse débat actuellement d’une initiative populaire demandant l’arrêt de toute immigration, mesure qui par son absolutisme entraînerait probablement à moyen terme la fin de la voie bilatérale. Si l’initiative est acceptée, la Suisse serait contrainte de dénoncer certains traités internationaux, dont l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne (UE). Jusqu’ici, le peuple suisse a toujours préservé la voie bilatérale avec l’UE.

Outre les conséquences qu’auraient pour l’économie les restrictions d’accès de la Suisse au marché intérieur de l’UE, conséquences prévisibles qui nécessitent une analyse poussée, il faut examiner en détail les effets conjugués d’un arrêt de l’immigration et de la dénatalité en marche, à commencer par le vieillissement de la population, sur les différents aspects de la vie dans notre pays.

La baisse du nombre des actifs entraînerait des difficultés dans l’industrie, le secteur des soins, l’artisanat et le secteur des services, en bref une pénurie générale de main-d’œuvre. La baisse de la demande sur les plans de la consommation et des investissements affaiblirait sans doute davantage l’économie nationale. La force d’innovation s’en trouverait entravée, alors qu’elle est l’un des moteurs de la Suisse, où s’épanouissent les startups et les innovations technologiques. Le bouleversement démographique amènerait progressivement à saturation les systèmes de soins et de santé par l’augmentation du nombre de patients et la diminution du nombre de soignants. Le déséquilibre des générations soumettrait la prévoyance vieillesse à des tensions supplémentaires, puisqu’un nombre décroissant d’actifs devrait assumer les rentes d’un nombre croissant de retraités.

L’immigration de masse présente des inconvénients et pose un certain nombre de problèmes, c’est indiscutable. Il ne faut pas pour autant négliger ses aspects positifs, qui ont une influence sur notre prospérité. Quoi qu’il en soit, le Conseil fédéral doit expliquer où en sera la Suisse dans tous les domaines énoncés en 2050, en 2075 et en 2100, si l’immigration prend fin. Ces informations sont nécessaires pour dresser un tableau général du coût et des avantages de l’immigration en regard de la prospérité globale de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.