Wortlaut

Les produits chimiques éternels comme les PFAS, utilisés dans de nombreux domaines, sont aujourd’hui très répandus alors qu’ils mettent en danger notre santé et notre environnement. Pour nettoyer les sols et les eaux contaminés, par exemple, des mesures coûteuses sont nécessaires.

En janvier 2025, 46 journalistes de 16 pays ont publié un rapport montrant combien il pourrait être coûteux d’assainir les sites fortement contaminés par des PFAS et l’eau potable dans différents pays. En partant de l’hypothèse que plus aucun PFAS n’est rejeté dans l’environnement et que seuls les PFAS à longue chaîne sont éliminés, le rapport estime que la Suisse devra débourser 1 milliard de francs ces 20 prochaines années. La majeure partie de ces coûts seraient consacrés à l’assainissement des sols fortement pollués et une plus petite partie à celui des décharges et de l’eau potable.

Si les PFAS ne sont pas interdits et continuent donc à se répandre dans l’environnement et si les PFAS à chaîne courte sont eux aussi éliminés (par ex. les TFA), les coûts d’assainissement sont estimés à 26 milliards de francs sur 20 ans.

À titre de comparaison, plusieurs milliers de sites industriels, de décharges et de stands de tir pollués par des substances toxiques seront décontaminés au cours des prochaines décennies, et la Confédération estime le coût de cette mesure à 5 milliards de francs.

Le postulat 22.4585 demande au Conseil fédéral d’examiner l’établissement d’un plan d’action visant à réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes (forever chemicals) telles que les PFAS. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il examiné l’étude de coûts mentionnée et les estimations qui y sont faites ? Si oui, à quelles conclusions parvient-il et pourquoi ? Si non, pourquoi pas ?

2. D’autres coûts d’assainissement pourraient-ils s’ajouter aux coûts mentionnés, par exemple dans le domaine de la santé ? Si oui, de quels coûts s’agit-il ?

3. Compte tenu de la situation financière tendue et des conséquences possibles pour l’économie et la société, le Conseil fédéral procède-t-il à une pesée des intérêts entre un arrêt rapide des rejets de PFAS et leur utilisation sans restriction dans l’environnement ? Si non, pourquoi ? Si oui, quand et où les réflexions du Conseil fédéral seront-elles publiées ?

4. Quels sont les arguments en faveur et en défaveur de l’interdiction des PFAS dans plus de 220 pesticides homologués qui en contiennent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) L’Office fédéral de l’environnement a établi ses propres estimations des coûts de l’assainissement de l’ensemble des sites contaminés par des PFAS. Ces estimations sont du même ordre de grandeur que celles du rapport publié dans le cadre des Forever Pollution Projects. Il faut toutefois préciser que ces prévisions comportent de grandes incertitudes relatives, par exemple, aux nouvelles connaissances toxicologiques ou à l’évolution des technologies d’assainissement. Par ailleurs, les valeurs limites juridiquement contraignantes ont une influence considérable sur les coûts d’assainissement. Lorsqu’une valeur limite augmente, le nombre de sites nécessitant un assainissement et, donc, les coûts qui en résultent se réduisent. Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Maret 22.3929, il est prévu d’envoyer en consultation au printemps 2026 des propositions de valeurs limites au niveau de l’ordonnance. 2) Le rapport « The cost of inaction » de 2019, élaboré sur mandat du Conseil nordique des ministres, estime que les coûts pour la société résultant des dommages à la santé liés à l’exposition aux PFAS se situent entre 52 et 84 milliards d’euros par an pour les 520 millions d’habitants de l’Espace économique européen. Ces estimations incluent les coûts de la santé dus à la fois à l’exposition élevée dans le cadre de l’activité professionnelle, p. ex. des travailleurs dans les installations de production chimiques ou les sites de fabrication, à l’exposition accrue de la population des zones contaminées ainsi qu’à la faible exposition de la population dans son ensemble. Transposées au contexte suisse, elles correspondraient à des coûts pour la société compris entre 0,84 et 1,36 milliard de francs par an. 3) La législation suisse sur les substances chimiques correspond largement à celle de l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral entend en principe maintenir son approche, qui consiste à reprendre pour la Suisse les interdictions prévues par la législation européenne sur les substances chimiques, afin de garantir un niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement équivalent à celui en usage dans l’UE, sans créer d’entraves au commerce. L’UE prévoit de sévères restrictions des PFAS. Leurs applications font actuellement, pour chaque secteur, l’objet d’un examen afin de savoir si elles doivent être exemptées des restrictions ou bénéficier de délais de transition prolongés. De plus, diverses restrictions concernant les applications de PFAS, notamment de l’acide perfluorohexanoïque et de ses substances apparentées, sont en cours de procédure législative en Suisse. 4) L’homologation de produits phytosanitaires et de produits biocides se fonde sur des évaluations des risques pour l’être humain et l’environnement, et ne résulte pas d’une pesée des intérêts. Dans le cadre de la procédure concernant les produits phytosanitaires, on vérifie que l’exposition attendue n’a pas d’effets inacceptables sur l’être humain et l’environnement. Une homologation n’est octroyée que si ces conditions sont remplies.