Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport dans lequel il dressera un état des lieux de l’offre existante en matière de consultation sociale dans les soins médicaux de base. Il évaluera également le potentiel des prestations de consultation sociale en termes de détection précoce et d’élimination des corrélations néfastes entre santé et situation sociale. Le rapport se penchera notamment sur les questions suivantes :

• Quels modèles de consultation sociale trouve-t-on dans les soins médicaux de base en Suisse, et comment sont-ils financés ?

• Quel est, dans ces modèles, le rôle des différents acteurs : prestataires de soins médicaux de base (cabinets médicaux, organisations d’aide et de soins à domicile, pharmacies), Confédération, cantons, assureurs, aide sociale, services sociaux ?

• Quelles mesures le Conseil fédéral juge-t-il souhaitables pour promouvoir la diffusion de la consultation sociale dans les soins médicaux de base ?

Begründung

La pauvreté rend malade et la maladie rend pauvre. Les corrélations entre maladie et déclassement social sont malheureusement multiples et bien documentées. Le cancer s’accompagne par exemple souvent d’une isolation sociale, d’un retrait de la vie active et de difficultés financières. De même, il est démontré que les personnes socialement défavorisées souffrent plus souvent de maladies et de problèmes psychiques. En raison des nombreuses difficultés auxquelles elles doivent faire face dans leur vie quotidienne, elles peinent généralement à obtenir de l’aide en temps voulu et à suivre les traitements qui leur sont prescrits. Pour couronner le tout, les services sociaux et autres services de consultation sont souvent surchargés.

Des études menées en Suisse et à l’étranger montrent que les prestations de consultation sociale dans les soins médicaux de base se traduisent par une diminution du nombre de visites chez le médecin, de nuits passées à l’hôpital et d’hospitalisations en urgence. En permettant de stabiliser des situations de vie complexes et souvent extrêmement stressantes, ces prestations contribuent de manière avérée à améliorer l’état psychique des personnes qui en bénéficient.

Alors que les médecins de famille passent plusieurs heures par semaine à s’occuper des problèmes sociaux de leurs patients, cette tâche pourrait être assurée de manière plus efficace et plus compétente par des spécialistes du travail social. Les projets pilotes menés en Suisse montrent que les prestations de consultation sociale indépendantes constituent une approche très prometteuse. De tels projets restent cependant rares : leur financement étant limité dans le temps, ils doivent souvent être abandonnés. Pour que les prestations de consultation sociale puissent démontrer leur intérêt économique, il convient donc de mettre en place des financements plus accessibles et plus durables, ainsi que de clarifier les rôles des différents acteurs.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l’a déjà mentionné dans son avis sur le postulat 24.4160 Fivaz « Valoriser le travail social en lien avec la santé », le Conseil fédéral reconnaît le rôle central que joue la consultation sociale dans les soins médicaux de base. Lancés en novembre 2024 par la cheffe du Département fédéral de l’intérieur, les travaux d’élaboration de l’agenda Soins de base visent à garantir que toutes les personnes en Suisse disposent de soins de qualité et facilement accessibles. L’un des objectifs principaux consiste à rendre le système de santé innovant et durable. Dans cette optique, il s’agira notamment d’examiner l’intégration du travail social lié à la santé dans les soins de base. Il est prévu, dans un premier temps, de dresser un état des lieux qui recense de manière systématique les offres disponibles et les lacunes en matière de consultation sociale dans le système de santé. Au printemps 2026, un rapport spécialisé sur l’agenda Soins de base sera soumis au Conseil fédéral. Élaboré en collaboration avec les organisations partenaires, il proposera des mesures concrètes et des recommandations sur les prochaines étapes de la mise en œuvre. Le Conseil fédéral se fondera sur ce document pour décider des mesures à prendre. Par conséquent, l’agenda Soins de base permettra déjà de répondre à la demande exprimée dans le postulat. Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire d’élaborer un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.