Wortlaut

UBS, la dernière banque d’importance systémique mondiale de Suisse, a une longue histoire coloniale, qui s’est constituée au fil du temps par la reprise de Credit Suisse et d’autres établissements qui l’ont précédée. On peut citer par exemple les liens avec l’esclavage d’Alfred Escher, le fondateur de la Schweizerische Kreditanstalt, ainsi que des instituts Banque Leu, Deutsch-Schweizerische Kreditbank, St.Gallische Hypothekarkasse, Bank in Schaffhausen et la banque bernoise Marcuard & Cie. Toute la lumière n’a pas encore été faite sur le rôle et la responsabilité des établissements bancaires suisses.
Shelley Moorhead, président de l’African-Caribbean Reparations & Resettlement Alliance (ACRRA), et Hans Fässler, spécialiste de l’histoire coloniale suisse, ont attiré l’attention d’UBS sur ce point. Jusqu’à présent, la banque a toutefois refusé de reconnaître son passé : rien n’indique selon elle que les institutions qui l’ont précédée aient été impliquées dans la traite transatlantique des esclaves ou en aient tiré un bénéfice économique direct, ce qui aurait été démontré par des historiens indépendants et d’autres experts. Cette représentation de l’histoire contredit les recherches scientifiques, et ni les noms ni les études desdits experts n’ont été publiés à ce jour.

Aux États-Unis, les établissements bancaires sont tenus de faire le point sur leur implication dans l’esclavage. La « Slavery Era Disclosure Legislation » adoptée à cet effet prévoit des dédommagements et des amendes en cas de non-respect. En refusant d’assumer son passé ainsi que celui des banques qui l’ont précédée, UBS prend un risque financier et un risque de réputation.
Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il que le travail de mémoire sur l’histoire coloniale de la Suisse, et surtout ses liens avec l’esclavage, est une tâche sociale et scientifique importante ? D’autant plus dans un contexte où, dans d’autres pays, l’histoire est réécrite sur ordre des autorités ?

2. Que pense-t-il du refus d’UBS de se confronter à ce débat ?

3. Dans quelle mesure estime-t-il que le fait de ne pas faire ce travail de mémoire pourrait constituer un risque pour les banques et les assurances suisses, par exemple aux États-Unis ?
4. Quelles recommandations fait-il aux entreprises et aux banques suisses pour qu’elles se penchent de près sur leur passé colonial ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2. Le Conseil fédéral reconnaît qu’une confrontation critique avec l’histoire coloniale de la Suisse, y compris ses liens avec l’esclavage, constitue une tâche sociale et scientifique importante. Comme indiqué dans sa réponse à l’interpellation 20.3755 Sommaruga « Racisme. Le Conseil fédéral doit enfin envoyer un signal contre le racisme historique, implicite et sous-jacent en Suisse », le Conseil fédéral approuve un tel examen, y compris lorsqu’il porte sur des aspects problématiques de notre histoire. Seule une prise de conscience de ce type permet de tirer les leçons de l’histoire et par conséquent de mieux appréhender les questions actuelles relatives à l’interdépendance de notre économie sur la scène mondiale et aux défis moraux et éthiques qui en découlent. L'exposition organisée l'année dernière par le Musée national suisse à Zurich, intitulée « Colonialisme – une Suisse impliquée », peut être citée comme un bon exemple de traitement réussi de l'histoire suisse. Elle offrait un aperçu complet de l'histoire des liens coloniaux de la Suisse et sera présentée l'année prochaine au Château de Prangins.

Un travail de mémoire semble d’autant plus pertinent que de plus en plus d’acteurs du monde scientifique et de la société civile reconnaissent cette nécessité et s’emploient à lui donner forme. Au reste, se prononcer sur l’attitude des différents acteurs privés dans ce débat ne relève pas de la compétence du Conseil fédéral.

Question 3. Il appartient aux banques et aux assurances suisses de recenser, limiter et surveiller l’ensemble des principaux risques en fonction des dispositions légales régissant les marchés financiers. Cela inclut les risques ayant leur source à l’étranger. L’art. 12 de l’ordonnance sur les banques (RS 952.02) exige de toute banque une gestion complète des risques, incluant les risques juridiques et les risques susceptibles de ternir sa réputation. En vertu de l’art. 98 de l’ordonnance sur la surveillance (RS 961.011), toute entreprise d’assurance doit identifier, évaluer et documenter ses risques opérationnels, de quelque nature soient-ils. L’application de ces dispositions est placée sous la surveillance de la FINMA.

Question 4. Les entreprises auxquelles s’applique l’art. 964a du code des obligations (RS 220) doivent rédiger chaque année un rapport sur les questions non financières et sur les incidences de leur activité sur ces questions, ce qui inclut la thématique du respect des droits humains. Pour le Conseil fédéral, il appartient à chaque entité juridique de déterminer dans quelle mesure elle doit tenir compte des aspects liés à l’histoire coloniale et des risques éventuels qui y sont associés.