Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer les tâches de communication nécessaires au fonctionnement du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et de réduire, d’ici fin 2028, les postes dans les relations publiques et la communication de 50 % par rapport à 2024, tout en garantissant une communication de base efficace. Les ressources libérées serviront ensuite à renforcer notre capacité de défense.

Begründung

En 2024, le DDPS comptait 106 postes en équivalent plein temps dans le domaine de la communication, soit presque deux fois plus que n’importe quel autre département. Ses coûts de personnel pour la communication s’élèvent à 17,8 millions de francs ; à l’heure où la Confédération est contrainte d’économiser, ces coûts sont disproportionnés, d’autant plus que l’organisation de sa communication pourrait être plus efficace. La population a du mal à comprendre pourquoi le DDPS ouvre sans cesse de nouveaux postes de communication alors que les dépenses d’armement continuent d’augmenter et que les moyens alloués à la préparation à la défense restent insuffisants.

Un examen de l’organisation de la communication au sein du DDPS visera à montrer qu’une réduction de 50 % des postes de relations publiques et de communication d’ici fin 2028 n’entraînera pas de restriction importante de fonctionnement. Les près de 8,9 millions de francs par an qui pourraient être économisés pourront être investis dans le renforcement de la capacité de défense, par exemple dans la modernisation des équipements, le recrutement de personnel spécialisé ou le développement de la cyberdéfense.

En outre, dans la milice, il existe la fonction d’officier de presse et d’information (OPI), qui offre une alternative rentable. Ces officiers assument déjà la majeure partie des tâches de communication au sein de la troupe et pourraient être encore plus efficaces s’ils étaient impliqués davantage. En effet, ils disposent de l’expertise et de la flexibilité nécessaires pour assumer une partie des tâches des services de communication permanents. Il sera ainsi possible d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts sans compromettre la transparence de l’armée ou la confiance que la population y porte.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l’art. 180 de la Constitution (RS 101) et aux art. 10, 11 et 40 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (RS 172.010), le Conseil fédéral et l’administration fédérale sont tenus de renseigner le public en collaboration avec les médias afin de permettre à la population de se forger une opinion libre et éclairée. Fournir des informations, présenter les tenants et les aboutissants, faire preuve de transparence et instaurer une relation de confiance avec la population sont autant de tâches essentielles au bon fonctionnement d’une démocratie. Ces dernières contribuent à la sécurité de la Suisse, et ce plus encore compte tenu de la dégradation de la situation sécuritaire et des campagnes de désinformation de plus en plus fréquentes. Ces dernières années, les habitudes en matière d’information ont changé et les exigences envers le Conseil fédéral et l’administration fédérale en matière de communication se sont renforcées : l’information doit être active, complète, adaptée aux besoins des groupes cibles et diffusée en temps utile. Par ailleurs, les canaux de communication sont non seulement plus nombreux, mais aussi plus diversifiés. Les sites web, les médias sociaux ou encore les applications ont pris de l’importance, sans pour autant remplacer les canaux classiques (communiqués de presse, conférences de presse, entretiens, etc.), ce qui augmente la charge de travail. Ainsi, pour mettre en œuvre la stratégie du Conseil fédéral en matière de médias sociaux de 2021 (FF 2021 1237), il a été décidé de renforcer la communication du DDPS sur les médias sociaux. Cette stratégie fait suite au rapport de la Commission de gestion du Conseil national de 2019 (FF 2020 1079), dans lequel la commission recommandait au Conseil fédéral de mener notamment une réflexion sur l’orientation stratégique à adopter pour l’usage de ces canaux de communication. Par ailleurs, les missions, la taille et l’organisation de chaque département varient fortement. Le nombre de postes dans le domaine des relations publiques n’est donc pas comparable d’un département à l’autre. Avec ses neuf unités administratives et plus de 12 000 collaborateurs et collaboratrices, le DDPS est le plus grand d’entre eux. Il emploie environ un tiers des équivalents plein temps de la Confédération. Outre l’administration civile, l’armée lui est également rattachée, avec les 140 000 militaires qui la composent. Le mandat de communication du DDPS est donc particulièrement vaste, puisqu’il recouvre l’ensemble des affaires et projets du département, la communication externe et interne ou encore la communication à la troupe au sein de l'armée. À cela s’ajoutent les tâches nouvellement confiées par le Conseil fédéral et la dégradation de la situation sécuritaire qui nécessite une diffusion d’informations plus soutenue. En réduisant de moitié le nombre de postes dans le domaine des relations publiques, le DDPS ne pourrait plus remplir son mandat de communication. Cette réduction entraînerait une diminution substantielle du volume et de la qualité des renseignements. Les attentes des différents groupes cibles ne pourraient ainsi plus être satisfaites. Les 106 équivalents plein temps recensés par le Conseil fédéral pour le DDPS et ses unités administratives ne comprennent d’ailleurs pas uniquement les postes de communication rattachés directement aux médias, au web ou aux réseaux sociaux. Lorsque les tâches comptabilisées concernent les relations publiques, ils incluent aussi les services de traduction, le personnel chargé du suivi du système de gestion de contenu pour les publications en ligne ou encore le Centre des médias numériques de l’armée. Les officiers de presse et d’information en service de milice sont responsables de la communication de la troupe et non de celles du département ou du Groupement Défense. Conformément à l’art. 66, al. 5, let. c, de l’ordonnance sur les obligations militaires (RS 512.21), il n’est pas autorisé de compenser les postes manquants par des services réalisés par la troupe. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral rejette la motion. Toutefois, le DDPS tient compte des préoccupations qui y sont formulées. Il procédera à un contrôle des activités, des structures et des processus de communication au sein du département, dans le but de réduire les tâches et les postes d’ici fin 2028.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.