Wortlaut

Les jeunes adultes sont particulièrement exposés aux accidents de la route. En effet, environ un tiers des accidents graves dans ce groupe d’âge sont dus à une vitesse excessive. Dans de nombreux cas, les véhicules impliqués sont puissants ; leur capacité d’accélération importante augmente d’autant plus les risques. À l’étranger, différents exemples montrent que les modèles d’accès progressif aux véhicules puissants peuvent réduire considérablement le nombre d’accidents chez les jeunes conducteurs. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il aussi que les véhicules puissants constituent un risque supplémentaire pour la sécurité des nouveaux conducteurs ?

2. De quelles données dispose-t-il sur l’implication des jeunes conducteurs de véhicules puissants dans des accidents de la route ?

3. Quels exemples existe-t-il à l’étranger quant à la limitation de la puissance des véhicules pendant la période probatoire ? Que pense le Conseil fédéral de l’efficacité de leurs mesures ?

4. Que pense-t-il de la possibilité d’introduire en Suisse un modèle progressif basé non sur le nombre de chevaux, mais sur la densité de puissance et la capacité d’accélération ?

5. Comment pourrait-on mettre en œuvre un tel modèle en ce qui concerne la formation à la conduite, les possibilités de contrôle (par exemple un code dans le permis de conduire) et les exceptions (par exemple les véhicules professionnels) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La sécurité routière est une préoccupation majeure du Conseil fédéral. L’inattention ou la distraction, une vitesse excessive ou inadaptée ainsi que l’alcool sont des causes fréquentes d’accident chez les jeunes usagers de la route. Le manque d’expérience et le tempérament juvénile peuvent constituer des risques supplémentaires. En revanche, la puissance du moteur des véhicules ne joue pratiquement aucun rôle dans les accidents de la route impliquant des nouveaux conducteurs. Entre 2022 et 2024, la moitié des voitures de tourisme immatriculées en Suisse présentaient une puissance de 110 kW ou plus. En 2020, cette valeur était encore de 103 kW ou plus. Entre 2020 et 2024, les conducteurs de voitures de tourisme immatriculées en Suisse ont causé 6782 accidents ayant entraîné des blessures graves ou la mort. Parmi eux, 43 % circulaient dans des véhicules d’une puissance égale ou supérieure à 110 kW. Les conducteurs âgés de 18 à 24 ans titulaires d’un permis de conduire à l’essai (« nouveaux conducteurs ») et conduisant une voiture de tourisme d’une puissance égale ou supérieure à 110 kW ont causé 4 % de ces accidents. En se référant à l’avis du Conseil fédéral du 2 septembre 2020 sur la motion 20.3599 Suter « Réduire le nombre d’accidents de la route. Limitation de la puissance en chevaux pour les jeunes conducteurs », il convient d’observer qu’il n’y a pas eu de changement significatif par rapport à 2020. 3. Au niveau international, l’Italie, par exemple, impose aux titulaires d’un permis de conduire de la catégorie B une valeur maximale de 75 kW/t pour le rapport puissance du moteur/poids à vide pendant les trois premières années suivant la délivrance du permis (sauf exceptions). Le Conseil fédéral ne dispose d’aucune information sur l’efficacité de cette réglementation. 4./5. Comme les chiffres relatifs au nombre d’accidents ne fournissent actuellement aucun argument dans ce sens, il est difficile de justifier des mesures supplémentaires dans le domaine de la formation à la conduite. Le Conseil fédéral observe néanmoins attentivement l’évolution des chiffres des accidents et envisagera des mesures si nécessaire.