Wortlaut

Longer la promenade du lac en faisant vrombir son moteur, vadrouiller dans le centre-ville ou faire le tour de la gare : les trajets inutiles en voiture se multiplient à certains endroits stratégiques. Les frimeurs de la route exhibent leurs véhicules puissants, tout en faisant délibérément vrombir leur moteur et pétarader leur pot d’échappement. Les riverains pâtissent des émissions sonores qui en résultent. C’est également le cas à Rorschach et dans les communes situées le long du lac de Constance. Même le renforcement des contrôles par la police cantonale n’a pas permis de faire baisser les nuisances. La population a tenté de se faire entendre par des manifestations et des pétitions, mais sans succès jusqu’à présent.

Il y a quatre ans et demi déjà, le Parlement chargeait le Conseil fédéral d’adopter des mesures efficaces pour réduire le bruit des moteurs. Actuellement, plusieurs projets pilotes sont en cours avec des appareils de surveillance permettant de constater le bruit (radars antibruit). Le Conseil fédéral a néanmoins souhaité approfondir l’utilisation de ces appareils dans un rapport supplémentaire. Dans sa réponse à la question 25.7298, il a en outre laissé entrevoir des aides à l’exécution pour différentes utilisations de radars antibruit.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Quelles expériences a-t-on tirées de l’utilisation pilote des radars antibruit ?

• Des mesures ou adaptations supplémentaires au niveau de la loi ou de l’ordonnance sont-elles nécessaires pour simplifier l’utilisation des radars antibruit ? Si oui, d’ici à quand peut-on s’attendre à leur mise en oeuvre ?

• Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller à ce que plus aucun véhicule susceptible de générer des nuisances sonores excessives ne soit autorisé à circuler sur les routes ?

• Comment faire en sorte non seulement que les mesures envisagées bénéficient aussi aux communes exposées à des nuisances sonores excessives dues aux frimeurs de la route, mais aussi que la population puisse être réellement soulagée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2023, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en collaboration avec le canton de Genève, a réalisé un projet pilote visant à tester « un radar antibruit ». Le système de localisation sonore mis en place a été évalué dans quatre situations de trafic différentes. En ce qui concerne les pics de bruit, les mesures de contrôle réalisées en parallèle n’ont présenté qu’un faible écart par rapport aux mesures du radar antibruit. Le projet pilote n’a pas déterminé si les bruits mesurés ont été influencés par un véhicule passant à proximité immédiate, un autre véhicule ou d’autres sources sonores. Un deuxième projet pilote, mené avec la participation du canton de Bâle-Campagne, est en cours d’évaluation.

2. Le 16 octobre 2024, dans le cadre de l’exécution de la motion 20.4339 CEATE-N « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs », le Conseil fédéral a décidé d’adapter plusieurs bases légales, afin de sanctionner plus simplement et plus efficacement le bruit excessif des véhicules.
   Conformément à la décision du Conseil fédéral mentionnée ci-dessus, l’Office fédéral des routes, en collaboration avec l’OFEV, élabore actuellement un rapport visant à clarifier la manière dont les radars antibruit peuvent être utilisés au niveau juridique et technique. Il convient d’attendre les résultats de ce rapport avant de définir les prochaines étapes. Le rapport devrait encore être présenté au Conseil fédéral en 2025.

3. Les valeurs limites et les prescriptions pour l’immatriculation des véhicules sont harmonisées au niveau international. Les véhicules homologués pour le marché européen doivent également être admis à la circulation en Suisse en raison d’obligations contractuelles vis-à-vis de l’Union européenne.
   Même un véhicule qui a fait l’objet d’une immatriculation ordinaire et qui respecte les valeurs limites d’émissions sonores peut causer du bruit pouvant être évité. L’art. 33 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) stipule que les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité. Il est interdit, par exemple, d’effectuer des va-et-vient ou des circuits inutiles dans une localité, de générer un bruit évitable avec le dispositif d’échappement, de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse, etc. Ces mesures permettent de garantir que le bruit évitable causé par un véhicule peut être sanctionné, indépendamment des valeurs limites autorisées.

4. Le droit fédéral actuel fournit des bases complètes pour lutter contre le bruit routier illégal. L’exécution du droit la circulation routière relève de la compétence des cantons.