Wortlaut

L’agriculture suisse fournit des prestations importantes, notamment la production de denrées alimentaires, qui est capitale, mais aussi une série d’externalités positives, par exemple le renforcement de la biodiversité et l’entretien des paysages cultivés. Même l’occupation décentralisée des régions rurales, qui est fortement soutenue par l’agriculture, joue un rôle majeur aussi bien pour la protection contre les crues que pour le tourisme. Le système agroalimentaire suisse fournit certes ces prestations positives, mais il génère aussi des coûts externes élevés. Selon les calculs actuels¹, ces coûts ont atteint quelque 32 milliards de francs en 2020, ce qui représente presque dix fois les dépenses fédérales pour l’agriculture et l’alimentation (3,67 milliards de francs, soit environ 4,4 % du budget de la Confédération en 2024).

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quel regard la Confédération porte-t-elle sur cette étude ? Est-ce qu’elle coïncide avec les analyses réalisées au sein de l’administration ?

2. Que fait la Confédération pour réduire les coûts externes du système agroalimentaire ?

3. Dans quelle mesure tient-on compte de cette étude pour prendre les nouvelles mesures figurant dans la PA 30+ ?

4. L’étude indique que le montant le plus élevé résulte d’une mauvaise alimentation (avec des conséquences financières supérieures à 17 milliards de francs). Que fait la Confédération pour endiguer ces conséquences ?

¹ De Luca, Kevin and Muller, Adrian. Hidden costs of the Swiss Agrifood System. Case Study for the State of Food and Agriculture Report of the FAO – SOFA 2024. FiBL, March 5 2025

Rapport (en anglais)

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’étude de cas par pays citée a été réalisée par la FAO sur mandat de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), en collaboration avec l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL). Elle fournit une contribution importante aux discussions internationales sur les coûts cachés des systèmes alimentaires, notamment auprès de la FAO et de l’OCDE, et approfondit en outre les connaissances de base sur la vérité des coûts dans le domaine de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Dans ce contexte, l’Administration fédérale travaille avec différents concepts. Le concept utilisé par la FAO est comparable à celui de coûts complets dans le domaine de la gestion d’entreprise : il est général et prend en considération tous les coûts, y compris ceux qui ne sont pas couverts par le prix du marché des produits. Ces coûts cachés découlent d’une part de défaillances du marché, telles que les externalités, et d’autre part de défaillances institutionnelles. Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à la question 1 de l’ip. 25.3787 Schneider Meret.2. et 3. Les résultats de l’étude de cas par pays sont intégrés dans les travaux préparatoires en cours sur la PA30+. Cette étude représente également un outil de communication qui permet de souligner l’importance des approches qui ne se limitent pas à la production alimentaire, mais qui s’intéressent à l’ensemble de la chaîne de création de valeur dans le domaine alimentaire. 4. La Confédération a conçu la Stratégie suisse de nutrition 2025-2032 et le plan d’action qui s’y rapporte pour renforcer les compétences individuelles et pour améliorer les conditions-cadre (p. ex. la composition des produits et des menus de la restauration collective), afin de faciliter le choix de denrées alimentaires saines. La stratégie contribue ainsi à prévenir les maladies liées à l’alimentation.