Wortlaut

Une société libérale est tributaire de l’engagement des personnes qui la composent. Il est dans l’intérêt de la Confédération de promouvoir cet engagement. Chez les jeunes, en particulier, l’engagement renforce le sentiment de responsabilité et l’esprit communautaire. L’Observatoire du bénévolat en 2025 montre par ailleurs que les personnes engagées disposent d’un plus grand réseau et que leur confiance dans les institutions se renforce, ce qui prévient l’isolement et la polarisation.

Pourtant, de nombreux postes restent vacants dans les associations, les fédérations ou la sphère politique. C’est pourquoi le Conseil fédéral doit examiner et améliorer les instruments de promotion existants afin d’aiguiller davantage de personnes vers les bons endroits. Il établira un rapport consacré aux instruments existants qui encouragent l’engagement bénévole et identifiera ainsi les besoins. Pour ce faire, il prendra des renseignements notamment auprès des cantons. Le rapport apportera des réponses aux questions suivantes :

1. Dans quels domaines – de la scolarité à la retraite en passant par la vie active – l’engagement bénévole fait-il déjà l’objet d’un encouragement ?

2. Pourquoi existe-t-il, comme le montre l’Observatoire du bénévolat en 2025, qui est piloté par la Société suisse d’utilité publique, un tel écart entre la volonté marquée de la population de faire du bénévolat (environ 40 % des plus de 15 ans) et la volonté relativement faible d’occuper des fonctions dans des associations, des fédérations ou la sphère politique (environ 4 % des plus de 15 ans) ? Quelles recommandations la Confédération peut-elle élaborer pour mieux exploiter ce potentiel et motiver davantage de personnes à occuper des fonctions de ce type ?

3. Quelles sont les mesures qui sont de nature à renforcer l’engagement bénévole des jeunes en particulier ? Et quelles sont les mesures de nature à intégrer également les jeunes ayant une expérience de la migration ?

4. Où pourrait-il y avoir des lacunes dans la promotion ou alors de mauvaises incitations ? Et quelles conditions générales faudrait-il adapter pour que l’on puisse mettre en oeuvre la promotion de manière plus efficace et plus efficiente aux endroits existants ?

5. Quels sont les projets (pilotes) existant dans les communes, les cantons ou la société civile, dans lesquels des personnes issues de la migration ou de la fuite contribuent à leur propre intégration par un engagement bénévole ? Quels enseignements peut-on en tirer pour un éventuel besoin d’encouragement et une transposition au niveau fédéral ?

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît le rôle indispensable de l’engagement citoyen au service de la collectivité dans une diversité de domaines. Il a déjà rappelé en d’autres occasions (notamment Po. 17.3536 Schmid-Federer « Stratégie nationale sur le bénévolat », Ip. 20.4679 Studer Lilian « Promotion du bénévolat ») les aides financières versées aux organisations dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, de l’aide aux personnes âgées ou du sport.La Société suisse d’utilité publique ainsi que les réseaux d’organisations existants assurent un travail important d’information et de promotion du bénévolat. Plusieurs publications ou études en cours fournissent ou fourniront une partie des éléments que le postulat attendrait du rapport demandé. L’Observatoire du bénévolat 2025 renseigne sur les motivations des bénévoles, qui diffèrent en partie selon les domaines et les types d’engagement. Une publication antérieure du Gottlieb Duttweiler Institute (Schamochowiec J., Thalmann L., Müller A., Les nouveaux bénévoles, l’avenir de la participation à la société civile, 2018) s’est penchée sur l’évolution des motivations et des attentes des bénévoles.Dans le domaine du sport, le plus grand domaine d’engagement à titre bénévole et honorifique, les études de l’Observatoire suisse du sport informent par exemple sur l’ampleur du bénévolat, les fonctions occupées, les motivations et le potentiel des mesures de promotion du bénévolat au niveau des clubs notamment (Bürgi R., Lamprecht M., Gebert A., Stamm H., Clubs de sport en Suisse, Évolutions, défis et perspectives, 2023 ; nouvelle étude Sport Suisse à paraître en 2026).Dans le domaine de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, couvert par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1), l’Office fédéral des assurances sociales prépare actuellement un plan stratégique et un guide pratique sur les possibilités de renforcer la participation des enfants et des jeunes. Par ailleurs, un Forum national de l’éducation à la citoyenneté, organisé avec la Conférence intercantonale Citoyenneté, se déroulera en novembre 2025.L’engagement citoyen dans le domaine de l’intégration et de la cohésion sociale est un objectif des programmes d’intégration cantonaux (PIC). L’évaluation des données cantonales montre qu’une douzaine de cantons ont explicitement mis l’accent sur le développement de l’encouragement du travail bénévole pour la période de programme actuelle (SEM, Wie gestalten die Kantone die spezifische Integrationsförderung?, 2025).Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) soutient l’échange d’expériences et le développement dans ce domaine au niveau national. Concernant l’engagement dans la société civile de personnes issues de la migration, il existe notamment l’étude de la Croix-Rouge Suisse « La contribution des personnes issues de la migration au bénévolat en Suisse » (2021). Le programme de travail 2022-2026 de la Conférence tripartite (CT), où collaborent des représentants des trois échelons étatiques, définit la priorité thématique « vivre-ensemble et cohésion ». C’est dans ce cadre qu’aura lieu en 2026 une conférence nationale consacrée au rôle de l’État dans la promotion de la participation et de l’engagement dans la société civile. Les résultats de cette conférence pourront être pris en compte dans les prochains travaux de la CT et dans d’autres domaines pertinents.Une révision est par ailleurs en cours afin de faire passer d’une semaine à deux le congé-jeunesse accordé aux apprentis et travailleurs de moins de 30 ans (art. 329e, al. 1, CO) et d’en élargir le champ d’application : ce congé pourrait aussi, à l’avenir, être utilisé pour l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert, par exemple dans les centres de jeunesse, et non dans les seules associations. Le Conseil fédéral transmettra un message sur cette modification mi-2026. Au vu des travaux en cours ou des informations déjà disponibles, le Conseil fédéral n’estime par conséquent ni pertinent ni nécessaire de réaliser un nouveau rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.