Wortlaut

Notre démocratie se nourrit de la participation politique active de l’électorat et de la légitimité et de l’acceptation qui en découlent pour les institutions et les résultats. Or, à l’échelon fédéral, le taux de participation moyen aux votations et aux élections oscille depuis des décennies entre 40 et 50 %. À l’échelon des cantons et des communes, ces chiffres sont parfois nettement plus faibles.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures permettraient d’améliorer à la fois la participation aux votations et aux élections à l’échelon fédéral et la qualité de la participation politique ?

2. Que pense le Conseil fédéral de la possibilité d’instaurer le vote obligatoire à l’échelle nationale ? Le canton de Schaffhouse, où le vote est obligatoire, affiche un taux de participation nettement plus élevé.

3. Dans ce contexte, que pense le Conseil fédéral de l’instauration du vote électronique à l’échelle nationale, y compris pour les Suisses de l’étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Entre 2011 et 2024, la participation moyenne aux votations et aux élections en Suisse était d’environ 47,1 %, soit plus élevée que celle de la période précédente (environ 44,1 % entre 1991 et 2010). Selon différentes études, environ 20 % des électeurs ne participent jamais à une élection ou à une votation. Le reste de l’électorat, soit environ 80 %, y participe soit fréquemment, soit de manière sélective. La participation électorale dépend entre autres de l’intensité des débats politiques qui précèdent les élections et les votations.La Confédération et les cantons mettent déjà à disposition différentes offres pour encourager et renforcer la participation aux votations et aux élections au niveau fédéral (par exemple ch.ch, VoteInfo, « Parlons du Parlement », Juniorparl, « La Confédération en bref » ou les informations officielles publiées dans la « Revue Suisse » pour chaque votation). En outre, la participation politique des jeunes est spécifiquement renforcée dans la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. De nombreuses mesures ont été mises en place afin de faciliter l’accès aux élections et aux votations pour différents groupes de population, dont le vote par correspondance, les explications de vote les plus simples et claires possibles, la phase d’essai du vote électronique et l’introduction d’un gabarit de vote. Le Conseil fédéral applaudit le fait que les autorités cantonales et communales, les milieux scientifiques et la société civile participent à de telles mesures ou en lancent de leur côté. L’impact individuel des différentes mesures sur la participation au niveau fédéral n’est pas connu. 2. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire d’introduire le vote obligatoire à l’échelle nationale. Des études comparatives montrent que le vote obligatoire entraîne certes en général un taux de participation plus élevé, mais que cela ne se traduit pas nécessairement par une participation plus informée sur la politique ou par un engagement politique accru. Les cantons sont habilités à mettre en place le vote obligatoire (sanctionné) pour les élections et les votations au niveau fédéral, comme c’est le cas dans le canton de Schaffhouse. 3. Le développement des canaux de vote, comme le vote électronique, a pour but de garantir une méthode de vote moderne et de maintenir ainsi la participation au vote à long terme. Dans le cadre du suivi scientifique de la phase d’essai, la Confédération prévoit de réaliser différentes enquêtes, qui permettront notamment d’analyser l’impact du vote électronique sur la participation. Ces enquêtes serviront également de base à une évaluation de la phase d’essai du vote électronique. De plus, cette évaluation permettra au Conseil fédéral de rendre compte de l’état d’avancement de la phase d’essai et de fournir ainsi une base pour décider de la suite de l’introduction du vote électronique. L’évaluation de la phase d’essai sera disponible au début de la prochaine législature.Le Conseil fédéral estime que l’introduction du vote électronique est importante. Ce dernier offre plusieurs avantages importants, dont le vote indépendant du lieu et de l’heure, la détermination rapide des résultats et l’élimination des votes nuls. En outre, il permet aux électeurs, en particulier ceux résidant à l’étranger, de voter sans avoir à renvoyer leur bulletin et aux électeurs handicapés de voter de manière autonome et accessible. La Confédération fixe le cadre juridique et les cantons décident s’ils souhaitent proposer le vote électronique à une partie de leurs électeurs. Le Conseil fédéral applaudit expressément l’initiative des cantons qui participent à la phase d’essai.