Wortlaut

Le lien entre la consommation régulière excessive de sel et le risque augmenté de développer une attaque cérébrale, une maladie coronarienne ou encore une insuffisance cardiaque n'est plus à démontrer.

La quantité excessive de sel consommée quotidiennement se traduit par l'apparition d'une hypertension artérielle, une affection sournoise qui ne fait pas mal et qui est très souvent inconnue du patient. Et chez les patients traités, la compliance thérapeutique est régulièrement insuffisante. Par le nombre de personnes touchées et les complications sérieuses que cette affection peut causer au long cours, il s'agit d'un problème majeur de santé publique. Mais un problème encore largement négligé. On connait les effets néfastes de trop de sucre, encore trop peu les conséquences de l'ingestion de trop de sel.

L'apport excessif de sel peut s'expliquer par un apport volontaire lors des repas, mais souvent il s'agit plutôt de "sel caché", lié à une consommation abusive de sel retrouvé dans des aliments transformés et conditionnés industriellement (plats précuisinés) ou dans la restauration rapide. L'ajout volontaire de sel par l'industrie alimentaire vise une amélioration du goût et implicitement une augmentation des ventes de ces produits industriels.

Cette situation avait déjà été dénoncée dans notre Parlement voilà près de dix ans par une motion du conseiller national Manuel Tornare (16.3601), une motion restée sans suite car classée sans vote après un délai de deux ans.

Une émission télévisée récente (ABE sur la SSR) a une nouvelle fois soulevé la question et tend à démontrer que rien ou peu de choses ont changé face à cette problématique.

Mes questions:

- Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral sur la problématique de la consommation abusive de sel par la population en particulier en lien avec les problèmes de santé publique?

- Peut-il nous indiquer quelles mesures ont été prises sur ce sujet durant les dernières années?

- Quelles pressions sont exercées sur l'industrie alimentaire pour réduire "efficacement" la quantité de sel dans les plats précuisinés industriels?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir encore davantage pour répondre efficacement à ce problème?

- Envisage-t-il une campagne nationale d'information et de sensibilisation?

Nous remercions le Conseil fédéral pour ses réponses.

Stellungnahme des Bundesrates

1. – 3. Le Conseil fédéral considère la consommation excessive de sel comme un problème de santé publique important, car elle augmente le risque d'hypertension artérielle et de maladies cardiovasculaires. Dès 2019, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a publié un document de référence qui définit l'orientation stratégique des activités visant à réduire la consommation de sel en Suisse et détermine les champs d'action de la Confédération et d'autres acteurs (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Nutrition > Composition des produits > Réduction du sel > Informations complémentaires > Rapport sur la mise en place de mesures visant une réduction de la consommation de sel en Suisse). Afin d'actualiser la base de données, l'enquête suisse sur la consommation de sel de la population adulte réalisée en 2010/2011 a été renouvelée en 2022/2023. Bien que la consommation de sel ait légèrement diminué, elle reste trop élevée. En effet, la dernière enquête montre que les adultes consomment près de 9 grammes de sel par jour, soit nettement plus que les 5 grammes recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'OSAV a pris diverses mesures ces dernières années pour réduire la consommation de sel. Ainsi, dans le cadre des accords sectoriels volontaires sur la réduction du sucre (Déclaration de Milan), il a également mené des négociations avec l'industrie alimentaire afin de réduire la teneur en sel, en 2023 pour les soupes et les sauces à salade et en 2025 pour les plats préparés. Ces discussions n'ont pour le moment pas abouti, les producteurs et les distributeurs n'étant pas prêts à s'engager volontairement à réduire la teneur en sel. Étant donné qu'environ trois quarts du sel proviennent des aliments transformés, la stratégie suisse de nutrition 2025-2032 met l'accent sur la réduction du sel et du sucre dans les produits industriels, l’implication des principaux acteurs privés et la sensibilisation des consommateurs. Les informations sur les travaux passés et en cours de la Confédération sont disponibles sur le site web de l'OSAV (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Nutrition > Composition des produits > Réduction du sel). 4. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) continue de miser sur une collaboration partenariale avec l'industrie afin de parvenir à un consensus durable et à long terme. Celui-ci doit à la fois soutenir les objectifs de politique sanitaire – en particulier la réduction de la consommation excessive de sel dans la population – et rester économiquement réalisable pour les entreprises. Il n’exclut toutefois pas de mener une réflexion sur des mesures plus contraignantes si la situation devait durablement continuer à ne pas s’améliorer. 5. L'OSAV ne prévoit pas de campagne nationale d'information et de sensibilisation. Il continuera toutefois à informer et à sensibiliser les consommateurs et les parties prenantes concernées sur le thème du sel par le biais de ses canaux de communication existants (site internet, réseaux sociaux etc.).