Wortlaut

Il convient d’édicter, sur la base de l’art. 57, al. 2, ODAlOUs, une réglementation visant à simplifier l’autorisation des produits cosmétiques traditionnels à base d’herbes aromatiques. La réglementation concernera les produits fabriqués en petites quantités et composés principalement de denrées alimentaires, d’herbes cultivées et d’herbes sauvages.

Begründung

Les produits à base d’herbes aromatiques, les savons et les autres produits cosmétiques font partie du patrimoine culturel traditionnel de la Suisse. Ces produits à base d’herbes aromatiques, que l’on pourrait qualifier de remèdes de grand-mère, sont des produits cosmétiques fabriqués artisanalement à partir d’ingrédients naturels (principalement de denrées alimentaires). Leur fabrication fait appel à des procédés simples tels que le chauffage, la décoction, le mélange, la saponification et la filtration.

De nombreuses paysannes et femmes de la campagne cultivent des herbes aromatiques dans leur jardin pour fabriquer des produits de niche. Elles transmettent ainsi des connaissances ancestrales et préservent cet héritage culturel.

Aussi est-il disproportionné d’exiger des personnes qui fabriquent ces produits qu’elles fournissent les mêmes dossiers complets sur la sécurité des produits en question (informations sur les produits et fiches de données de sécurité) que pour les produits cosmétiques fabriqués industriellement. La production et donc le chiffre d’affaires de ces herboristes sont trop faibles pour que les coûts inhérents à ces contrôles et obligations puissent être couverts par les recettes des ventes.

La modification proposée vise à préserver le patrimoine culturel. Qui plus est, elle réduira les charges administratives et les coûts pour les fabricants et les autorités chargées de l’exécution, tout en renforçant la sécurité juridique.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La mise sur le marché de produits cosmétiques, qu’ils soient artisanaux ou non, n’est pas soumise à autorisation. Afin de protéger la santé des consommateurs, la sécurité de ces produits doit cependant être évaluée et, dans le cadre de l’autocontrôle, étayée dans un rapport sur la sécurité du produit (art. 57, al. 1, ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs ; RS 817.02]) – indépendamment de la quantité vendue et du lieu de vente. Si, lors d’un éventuel contrôle, ce rapport fait défaut ou ne répond pas aux exigences, l’autorité d’exécution cantonale prononce une contestation en raison de l’absence de preuve de la sécurité du produit.

L’exception prévue à l’art. 1, al. 3, de l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos ; RS 817.023.31) pour les produits cosmétiques artisanaux distribués à l’échelle locale, dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue, est similaire à celle prévue pour les jouets dans l’ordonnance sur les jouets.

Il n’est cependant pas opportun d’étendre cette exception à l’ensemble des produits cosmétiques vendus dans des magasins à la ferme, en particulier pour les raisons suivantes :

- Bon nombre de ces produits traditionnels sont des « remèdes maison » à base de plantes et qui sont régis par la législation sur les produits thérapeutiques. Même s’ils ne sont pas soumis aux exigences du droit alimentaire concernant l’établissement d’un rapport de sécurité, ces produits ne peuvent pas être mis sur le marché tels quels .

- Le produit doit être sûr (par ex. allergènes), même s’il est fabriqué en petites quantités.

- Une exception devrait être formulée de manière générale et ne pas viser spécifiquement les magasins à la ferme. De nombreux autres acteurs en bénéficieraient alors, ce qui augmenterait le risque de voir arriver sur le marché un plus grand nombre de produits qui ne sont pas sûrs.

- Les pays voisins de la Suisse ne prévoient pas non plus d’exceptions ; la sécurité des cosmétiques doit être prouvée dans un rapport de sécurité.

Comme indiqué dans la réponse à l’interpellation 25.4075 Wismer « Préserver l’héritage culturel des produits à base d’herbes aromatiques provenant de jardins privés », l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est en discussion avec des représentantes de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) pour trouver ensemble une solution pragmatique qui permette à ces dernières de continuer de vendre leurs produits à l’échelle locale dans le respect des dispositions légales existantes, tout en garantissant la sécurité des consommateurs. L’une des propositions consiste à établir, pour chaque préparation, un rapport générique attestant de sa sécurité : de cette manière, les producteurs pourraient se regrouper et ne seraient pas contraints d’élaborer chacun leur propre rapport. Il faudra attendre les résultats de ces travaux pour pouvoir se prononcer sur la suite de la procédure.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.