Wortlaut

Les apports de phosphore dus à l’agriculture dans les eaux sont régulièrement pointés du doigt. Mais les eaux usées urbaines contribuent elles aussi à ces apports. Plus de la moitié des égouts suisses fonctionnent encore selon un système mixte, c’est-à-dire que les eaux pluviales provenant des routes et des toits sont évacuées avec les eaux usées domestiques. D’une part, même après l’épuration des eaux usées, des résidus de phosphore se retrouvent dans les eaux. D’autre part, les canalisations et les stations d’épuration atteignent rapidement leurs limites en cas de fortes précipitations. Il en résulte des débordements, lors desquels des eaux usées mélangées non traitées – contenant divers micropolluants, produits chimiques, résidus de médicaments, particules de caoutchouc et substances nutritives – se déversent directement dans les ruisseaux, les rivières et les lacs.

Les données existantes sur la charge polluante de ces rejets sont toutefois très imprécises. Comme le propose le postulat 393 (Bucheli) dans le canton de Lucerne, les flux réels de substances ne peuvent être déterminés de manière fiable qu’à l’aide d’un bilan import-export : la quantité de phosphore produite par les personnes dans le bassin versant peut être calculée et son élimination via les boues d’épuration mesurée avec précision ; la différence se retrouve dans les eaux. Un tel bilan systématique fait encore défaut au niveau fédéral.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En Suisse, quelle est la part des stations d’épuration à système séparatif par rapport à la population ?

2. Combien de tonnes de phosphore provenant d’eaux usées mélangées non traitées se déversent chaque année dans les ruisseaux, les rivières et les lacs lors de fortes pluies ?

3. Combien de tonnes de phosphore se déversent dans les eaux de manière résiduelle, malgré l’épuration des eaux usées ?

4. Quelle part de la pollution des eaux de surface est directement imputable aux eaux usées domestiques et comment cette part évolue-t-elle compte tenu de la fréquence accrue des précipitations extrêmes ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il que les systèmes d’évacuation et d’épuration des eaux usées ainsi que les bassins de rétention actuels sont suffisamment grands pour résister à de futures précipitations intenses ? Où sont les principales lacunes ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à introduire un bilan import-export à l’échelle nationale pour les groupes de substances concernés, à l’instar de la méthode discutée dans le canton de Lucerne, afin de pouvoir calculer les apports dans les eaux de substances, en particulier de phosphore, provenant des eaux usées urbaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) La part de la population raccordée à un système séparatif est de 40 à 50 %. 2 et 3) Les stations d’épuration suisses traitent chaque année quelque 6300 tonnes de phosphore, dont environ 580 tonnes sont ensuite rejetées dans les eaux. À cela s’ajoutent près de 80 tonnes qui parviennent dans les eaux par le biais d’eaux usées non épurées issues des déversoirs d’orages.D’après Agroscope, la charge totale de phosphore dans les eaux de surface provenait en 2020 à 14,5 % des stations d’épuration et à 2 % des déversoirs d’orages. Le reste était issu de sources naturelles (61 %), de l’agriculture (13 %) et d’autres sources (9,5 %), telles que le lessivage de surfaces de végétation improductive.La qualité des eaux est principalement affectée par les apports de phosphore dissous, qui réduisent fortement la teneur en oxygène de celles-ci. Les parts de phosphore dissous imputables aux stations d’épuration, aux déversoirs d’orages et à l’agriculture sont bien plus élevées : respectivement 41, 6 et 27 %. 4) Selon l’utilisation qui est faite du sol situé dans le bassin du lac considéré, la cause première des apports de phosphore peut être l’agriculture ou les zones urbanisées (cf. réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Wichelt 23.4263 « Protéger les eaux contre les hausses de température et les apports excessifs de nutriments »). Il est difficile de quantifier l’impact de la hausse en fréquence et en intensité des précipitations, due aux changements climatiques, sur les apports de phosphore dans les eaux : d’une part, ce phénomène entraîne une augmentation des volumes d’eaux mélangées déversées et, partant, de la charge de phosphore issue des eaux usées domestiques, bien que dans une moindre mesure ; d’autre part, il engendre une intensification du ruissellement et, partant, des apports causés par celui-ci. 5) En raison du long cycle de renouvellement des installations d’évacuation des eaux urbaines, les changements climatiques n’ont pas été pris en compte dans le dimensionnement des installations existantes. Si aucune mesure n’est prise, le volume d’eaux mélangées rejetées par les déversoirs d’orages augmentera donc sous l’effet des précipitations plus fréquentes et plus intenses. Le Conseil fédéral a relevé la nécessité d’agir dans ce domaine en 2012 déjà, dans sa stratégie d’adaptation aux changements climatiques, et a prévu des mesures en la matière dans ses plans d’action de 2014 et de 2020. Dans le cadre du programme Adapt+, la Confédération soutient depuis 2025 des projets et des mesures visant à réduire les risques liés au climat. Le futur régime des précipitations est aujourd’hui pris en compte dans les bases de dimensionnement et de planification déterminantes pour les installations d’évacuation et d’épuration des eaux. De nouvelles approches, telles que le principe de la ville éponge, joueront un rôle important à cet égard. Elles permettent en effet de retenir les eaux de pluie dans les zones urbanisées et de favoriser leur évaporation ou leur infiltration. Grâce à elles, les volumes d’eaux pluviales parvenant dans les canalisations diminuent et des capacités de rétention supplémentaires sont disponibles pour le ruissellement lors de précipitations extrêmes. 6) Le Conseil fédéral n’estime pas opportun d’introduire, à l’échelle nationale, un bilan import-export pour calculer les apports de substances issues des déversoirs d’orages. En Suisse, environ 80 tonnes de phosphore parviennent chaque année dans les eaux via les déversoirs d’orages, ce qui correspond à 2 % du phosphore provenant des eaux usées domestiques. La méthode d’estimation actuellement utilisée prend en compte la charge moyenne de phosphore par habitant et la part des eaux usées dans les déversoirs d’orages au niveau communal. Pour une analyse à l’échelle nationale, elle est jugée plus fiable qu’un bilan des concentrations de phosphore dans les boues d’épuration, méthode qui comporte des incertitudes de mesure importantes. Si la protection d’une eau contre les rejets de substances se révèle insuffisante, les cantons sont en outre tenus d’analyser les sources locales d’apports. Compte tenu des fortes disparités locales, l’établissement d’un bilan à l’échelle nationale ne serait d’aucune aide dans ce contexte.