Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de confier à l’organisme compétent la mission de structurer et renforcer durablement la capacité de la Confédération à détecter, analyser et prévenir les ingérences étrangères visant à influencer l’information, le débat public et les processus démocratiques suisses, relevant de la "Foreign Information Manipulation and Interference" (FIMI), dans le contexte plus large des menaces hybrides.

À cette fin, le Conseil fédéral est chargé de clarifier et, le cas échéant, d’adapter les bases légales nécessaires, notamment en matière de renseignement, afin de permettre une analyse efficace des phénomènes de FIMI dans le respect de l’État de droit, ainsi que de renforcer la coordination entre les acteurs fédéraux et cantonaux concernés.

Begründung

La crise géopolitique actuelle s’accompagne d’une intensification des activités d’influence, de manipulation de l’information et de guerre cognitive. Ces pratiques visent à fragiliser les sociétés démocratiques, à polariser le débat public et à affaiblir la confiance dans les institutions. Elles constituent une atteinte directe à la souveraineté et à la résilience démocratique de la Suisse.

Au niveau international, ces phénomènes sont désignés sous le terme de Foreign Information Manipulation and Interference (FIMI). Plusieurs États ont renforcé leurs capacités dans ce domaine. À cet égard, le dispositif VIGINUM mis en place en France, dédié à la détection et à l’analyse des ingérences informationnelles étrangères dans l’espace numérique, constitue un exemple inspirant de structuration étatique, sans préjuger de son adaptation au contexte suisse.

En Suisse, diverses compétences existent déjà à différents niveaux, et un groupe de travail interdépartemental a récemment été mis en place. Ces démarches confirment l’importance du phénomène, et la présente motion vise à compléter ces travaux en donnant un mandat clair, une base légale explicite et une coordination renforcée, afin de permettre une action durable et proportionnée face aux ingérences étrangères contemporaines, dans le respect des principes démocratiques et de l’État de droit.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral remercie l’auteure de la motion pour son soutien aux travaux déjà en cours. Comme l’expose le Conseil fédéral dans la Stratégie en matière de politique de sécurité 2026, qu’il a mise en consultation le 12 décembre 2025, les activités d’influence et la désinformation constituent une menace sérieuse, qui s’est accentuée ces dernières années et devrait encore s’intensifier. La défense contre les menaces hybrides, dont font partie les activités d’influence, ainsi que le renforcement de la résilience de la société et de l’État, figurent parmi les axes prioritaires de cette stratégie. Le Conseil fédéral entend donc mettre en œuvre des mesures correspondantes. Dans ce sens, le Conseil fédéral a mis en place, en novembre 2025, un groupe de travail interdépartemental (GITD) Activités d’influence et désinformation, chargé de coordonner les travaux de l’administration fédérale sur ce thème. Ce groupe doit élaborer une compréhension de la situation en Suisse et des développements actuels dans le domaine des activités d’influence et de la désinformation. Il peut proposer au Conseil fédéral des mesures de prévention, de communication, de renforcement de la résilience ou de défense contre les attaques. Par ailleurs, il contribue au renforcement de la coopération nationale et internationale ainsi qu’à la sensibilisation des autorités et de la population. Ce faisant, le GITD prend en compte le fait qu’une activité étatique trop extensive comporte le risque d’accroître l’insécurité ou de devenir elle-même source de méfiance. La motion anticipe les travaux confiés par le Conseil fédéral au GITD, et donc la clarification des besoins d’action. Il convient d’attendre l’issue de ces travaux. En cas d’acceptation de la motion au premier conseil, le Conseil fédéral demandera donc, au second conseil, sa transformation en postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.