Wortlaut

La loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) est modifiée comme suit :

Art. 29sexies 3. Bonifications pour tâches éducatives, al. 2

La bonification pour tâches éducatives correspond au quadruple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu à l’art. 34, au moment de la naissance du droit à la rente.

Art. 29septies 4. Bonifications pour tâches d’assistance, al. 4

La bonification pour tâches d’assistance correspond au quadruple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévue à l’art. 34 au moment de la naissance du droit à la rente. Elle est inscrite au compte individuel.

Begründung

En Suisse, le travail non rémunéré est plus important que le travail rémunéré. En 2020, il a représenté 9,8 milliards d’heures, soit 434 milliards de francs, alors que le travail rémunéré n’a représenté que 7,6 milliards d’heures. Les femmes accomplissent plus de 60 % du travail non rémunéré, les hommes environ 60 % du travail rémunéré. Cette répartition inégale du travail de care se traduit pour les femmes par des revenus, une fortune et des rentes moins élevés, et donc par un risque de pauvreté plus grand.

Les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance de l’AVS, qui ont une incidence sur le calcul de la rente, tiennent compte un minimum de ce travail. Leur effet est toutefois limité, en raison de leur faible montant : en moyenne, elles n’augmentent les rentes AVS que de 81 francs. Les rentes des femmes sont ainsi bonifiées de 99 francs par mois en moyenne, ce qui est bien peu.

Dans le même temps, les écarts de richesse sont particulièrement marqués chez les retraités. Tandis que certains subviennent à leurs besoins sans difficulté, une personne âgée sur cinq vit en dessous ou proche du seuil de pauvreté. Le revenu du quintile supérieur est presque quatre fois plus élevé que celui du quintile inférieur. Avec pour conséquence que près de 15 % des retraités perçoivent des prestations complémentaires, leurs rentes ne leur suffisant pas pour vivre. Après l’âge de la retraite, les femmes sont bien plus touchées que les hommes par la pauvreté.

Les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance correspondent aujourd’hui au triple du montant de la rente annuelle minimale. Les augmenter quelque peu, comme au Liechtenstein, permettrait d’améliorer le niveau des rentes des personnes dont la rente est aujourd’hui inférieure à la rente de vieillesse maximale et constituerait un instrument ciblé de lutte contre la pauvreté des personnes âgées, étant donné qu’en raison du plafonnement des rentes AVS, les revenus très élevés ne bénéficient pas des augmentations.