Wortlaut

Dans le débat actuel sur le climat du 17.12.2025, le Conseiller fédéral Rösti a souligné les blocages internationaux en matière de protection du climat et l'importance de l'engagement de la Suisse au niveau international.

Après l'échec d'un calendrier contraignant pour la sortie des énergies fossiles lors de la COP30, la Colombie et les Pays-Bas ont annoncé pour fin avril 2026 une conférence internationale afin de concrétiser le processus lancé lors de la COP30 visant à élaborer une feuille de route concrète, équitable et coordonnée au niveau international pour la sortie progressive du charbon, du pétrole et du gaz.

Dans le même temps, la désinformation climatique gagne en importance dans le monde entier mais la Suisse n'a pas signé la «Déclaration sur l'intégrité de l'information relative aux changements climatiques» lancée lors de la COP30.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral envisage-t-il de participer à la conférence annoncée par la Colombie et les Pays-Bas sur la sortie des énergies fossiles ? Si oui, à quel niveau et avec quel mandat ?

2. Si le Conseil fédéral ne prévoit pas de participer à cette initiative, pour quelles raisons ? Cela n’est-il pas en contradiction avec la responsabilité internationale de la Suisse en matière de protection du climat ?

3. Quel rôle le Conseil fédéral envisage-t-il pour la Suisse afin de promouvoir progressivement la sortie complète des énergies fossiles au niveau international et d'atteindre l'objectif de l'accord de Paris sur le climat ? Quel rôle le Conseil fédéral attribue-t-il en particulier à la diplomatie suisse et à la réorientation des flux financiers, et comment entend-il concrètement faire avancer ses efforts dans ces domaines ?

4. Dans sa réponse à la question 25.7993, le Conseil fédéral invoque l'absence de consultations préalables et l'absence de mandat pour justifier sa décision de ne pas signer la « Déclaration sur l'intégrité de l'information relative aux changements climatiques ». Le Conseil fédéral signera-t-il la déclaration à une date ultérieure ?

5. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prévoit-il de prendre au niveau national et international pour lutter contre la désinformation climatique et pour protéger et renforcer l'intégrité scientifique dans le contexte de la crise climatique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1, 2, et 3 : Le Conseil fédéral soutient l’objectif général de la conférence proposée par la Colombie et les Pays-Bas et une participation suisse est prévue. Le niveau de participation sera déterminé ultérieurement. La délégation va s’engager conformément au mandat de négociation pour la COP30 de novembre 2025, en soutenant l’adoption d’une feuille de route sur la sortie des énergies fossiles. Elle va également s’engager pour un renforcement des signaux politiques à ce sujet. Par ailleurs, la Suisse s’engage de longue date pour l’alignement des flux financiers avec les objectifs de l’Accord de Paris. À cette fin, il convient de mettre en place des incitations économiques ainsi que des critères clairs et une transparence accrue dans le domaine du financement durable et de la lutte contre le « greenwashing ». Pour la Suisse, il est important que tous les pays, en particulier ceux qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, respectent leurs engagements. Questions 4 et 5 : Non, même si la Suisse est favorable à l'objectif fondamental, elle a décidé de ne pas soutenir l'initiative, car celle-ci contient des éléments qu'elle juge critiques, par exemple l’encouragement de verser des contributions à un fonds spécifique d'une organisation des Nations Unies. La Suisse s'engage toutefois en faveur de ces objectifs sous d'autres formes. Par exemple lors de la séance plénière de clôture de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (UNEA7), la Suisse était l’initiatrice d’une déclaration politique au nom de 60 pays dans laquelle elle défendait le rôle de la science dans les processus politiques environnementaux internationaux et appelait à un renforcement des panels scientifiques. Au niveau national, le Forum pour le climat et le changement global (ProClim) joue un rôle important dans l'information sur les questions climatiques.