25.7880 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à ma question 25.7491 sur l’acide trifluoroacétique (TFA), le Conseil fédéral a précisé que les données disponibles ne permettaient pour l’heure pas de tirer de conclusions précises sur les parts respectives des différentes sources de TFA dans les eaux souterraines.
Comment est-il en mesure de procéder à une pesée des intérêts lui permettant d’autoriser l’utilisation de substances problématiques alors que les différentes sources de TFA, la diffusion de ce dernier et l’effet des substances concernées restent largement inconnus ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)