25.8279 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le postulat 22.4585 a chargé le Conseil fédéral d’examiner l’établissement d’un plan d’action visant à réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes. Le 8 décembre 2025, le Conseil fédéral a indiqué que le rapport en réponse au postulat lui serait remis prochainement. La surveillance du Conseil fédéral ne saurait se satisfaire de cette réponse.
Que faut-il entendre précisément par « prochainement » ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)