26.007 · Objet du Conseil fédéral · 2026-03-13
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 13 mars 2026 concernant le supplément I au budget 2026
Ausgangslage
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.03.2026
Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2026
Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter de 98 millions les dépenses prévues pour l’exercice en cours. Ce montant est requis essentiellement en faveur des programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. Les crédits supplémentaires sont en partie compensés par des réductions de dépenses.
Par la voie du supplément I au budget 2026, le Conseil fédéral sollicite du Parlement quatre crédits supplémentaires d’un montant total de 98 millions de francs.
Programmes de recherche de l’UE (67,3 millions) : la Suisse et l’UE ont signé, le 10 novembre 2025, l’accord sur les programmes de l’UE dans le cadre des négociations relatives au paquet Suisse-UE (bilatérales III). Cet accord fixe les modalités de la participation de notre pays au paquet Horizon. Pour prendre part à ces différents programmes (Horizon Europe, Euratom, programme pour une Europe numérique et participation à l’infrastructure de recherche ITER), la Suisse doit verser une contribution obligatoire. Plusieurs facteurs rendent nécessaire un crédit supplémentaire de 67,3 millions par rapport au montant inscrit au budget 2026 : l’augmentation du budget des programmes de recherche, l’évolution des taux de change et la constitution d’une réserve pour couvrir le relèvement de la clé de contribution.
Agence spatiale européenne (7,6 millions) : la Suisse est membre fondateur de l’Agence spatiale européenne (ESA). Le Conseil de l’ESA au niveau ministériel a décidé de relever, à fin 2025, le montant des contributions obligatoires des États membres (part de la Suisse en 2026 : + 2,6 millions). En outre, la Suisse participe à hauteur de 5 millions au programme « European Resilience from Space ». Par conséquent, les coûts augmentent de 7,6 millions au total en 2026.
CFF Cargo SA (19,9 millions) : un crédit supplémentaire de 19,9 millions est sollicité au titre de l’indemnisation de CFF Cargo SA pour le transport par wagons complets isolés. Ce crédit doit permettre à l’entreprise d’assurer l’exploitation de ce type de transport de manière rentable à moyen terme. À cet effet, les versements à ce titre devront être effectués de façon dégressive et non plus linéaire. Bien que le volume total des contributions reste inchangé pour les années 2026 à 2029, un crédit supplémentaire est nécessaire pour l’année en cours.
Chargement des automobiles (3,16 millions) : le budget 2026 prévoyait jusqu’ici uniquement des contributions d’exploitation pour le chargement des automobiles au tunnel de la Furka. Le Parlement ayant cependant accordé une importance nationale au chargement des automobiles au tunnel du Simplon, la Confédération assume désormais les coûts liés à ce point de chargement (env. 2,35 millions), tâche qui ne relève donc plus de la responsabilité du canton du Valais. À cela s’ajoutent des coûts supplémentaires relatifs au matériel roulant nécessaire au chargement des automobiles au tunnel de la Furka (env. 0,8 million).
Sur le montant total des crédits supplémentaires, une part de 28,1 millions est compensée par des réductions de dépenses. En outre, le Conseil fédéral a effectué des reports de crédits à hauteur de 14,5 millions. Des charges supplémentaires totalisant 84,4 millions sont ainsi portées au budget 2026.
Verhandlungen
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil national, 02.06.2026
Le National dit oui à 58,3 millions en plus pour les programmes UE
Le National a accepté mardi de débloquer 58,3 millions de francs pour les programmes de recherche de l'UE. L'enveloppe s'inscrit dans le supplément au budget 2026 de près de 90 millions.
Le Conseil fédéral demandait initialement 67,3 millions pour les programmes de recherche. Les députés l'ont réduit de 9 millions, supprimant une réserve devenue caduque.
Le supplément doit servir à verser la contribution obligatoire pour participer aux programmes européens tels que Horizon Europe et Euratom. La Suisse est à nouveau associée à ces programmes depuis 2025, après plusieurs années de froid.
Pas question qu'elle se retrouve à nouveau exclue de cette infrastructure de recherche la plus grande au monde, ont plaidé les députés.
Seuls l'UDC était contre. Elle accuse l'UE de se jouer de la Suisse en augmentant les budgets nécessaires pour participer à ses programmes. Cet argument a été balayé: les conditions de l'UE sont les mêmes pour tout le monde.
Supplément pour CFF Cargo
Le Conseil fédéral a déjà annoncé envisager une coupe de 40 millions dans le budget 2027 pour compenser ce supplément au vu de la situation tendue des finances fédérales. Il doit se décider cet été.
Pas moins de 7,6 millions supplémentaires sont aussi prévus pour l'Agence spatiale européenne. Près de 20 millions en plus doivent aller à CFF Cargo SA pour le transport par wagons complets isolés et 3,16 millions pour le chargement des automobiles au tunnel de la Furka.
La branche connaît des difficultés financières depuis quelque temps. Elle subit des transformations d'ampleur. Le National a adopté le supplément de près de 90 millions au total par 123 voix contre 64.
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil des Etats, 15.06.2026
Le Parlement valide 58,3 millions en plus pour les programmes UE
Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi de débloquer 58,3 millions de francs pour les programmes de recherche de l'UE. L'enveloppe s'inscrit dans le supplément au budget 2026 de près de 90 millions.
Le Conseil des Etats a adopté le supplément de près de 90 millions au total par 37 voix contre 3.
Renseignements
Secrétariat de la Commission des finances (CdF)
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