Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et d’établir un rapport sur les risques liés aux courants vagabonds dans les bâtiments d’élevage équipés de panneaux photovoltaïques.

Ce rapport devra notamment :

• Analyser l’ampleur du phénomène en Suisse et le nombre d’exploitations agricole touchées par le phénomène.

• Examiner les interactions possibles entre installations photovoltaïques, réseaux électriques et équipements d’élevage.

• Évaluer les conséquences sur le bien-être animal et l’utilisation des bâtiments agricoles équipés d’installations photovoltaïques.

• Déterminer si les normes techniques actuelles sont suffisantes.

• Proposer, le cas échéant, des mesures réglementaires ou technique permettant d’éviter ces situations.

Le développement rapide des installations photovoltaïques sur les toitures agricoles est encouragée dans le cadre de la stratégie énergétique. Toutefois, plusieurs exploitations d’élevage ont signalé l’apparition de courants vagabonds après l’installation de telles infrastructures.

Ces phénomènes électriques peuvent fortement perturber les animaux, conduisant à la baisse de production et de graves problèmes sanitaires. Dans certains cas, les services vétérinaires cantonaux ont même interdit l’utilisation de bâtiment d’élevage en raison de ces perturbations électriques.

Cette situation est problématique, car la fonction première des bâtiments agricole doit rester l’élevage et la production agricole. Il est donc nécessaire de clarifier rapidement les causes de ces phénomènes et d’identifier des solutions techniques fiables.

Un rapport de la Confédération permettrait d’établir une base scientifique solide et d’évaluer si des adaptations des normes techniques ou du cadre réglementaire sont nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend très au sérieux les problèmes rencontrés par certains agriculteurs. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a donc organisé le 27 août 2025 une rencontre entre des agriculteurs et des représentants de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) pour permettre aux agriculteurs de faire part de leurs témoignages et de leurs inquiétudes. Il faut relever que les problèmes rencontrés par le bétail peuvent avoir des causes multiples et ne sont pas forcément liés aux courants vagabonds. De plus, différents types d’installations électriques, par exemple des équipements d’élevage, peuvent provoquer des courants vagabonds et ce problème n’est donc pas uniquement lié aux installations photovoltaïques (PV). Dans la plupart des cas, l’origine se trouve dans une mauvaise mise à terre. C’est pourquoi chiffrer le nombre d’exploitations concernées par des problèmes de bétail liés à des courants vagabonds, eux-mêmes liés à l’installation de panneaux PV, nécessiterait des analyses approfondies et donc des moyens extrêmement importants, sans apporter de solution concrète. L'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT ; RS 734.27) stipule que les installations électriques doivent être réalisées, modifiées, entretenues et contrôlées selon les règles techniques reconnues et ne doivent présenter aucun danger pour les personnes, les biens ou les animaux. Les règles techniques sont définies dans la norme sur les installations à basse tension (NIBT) d’Electrosuisse. Ces prescriptions sont conçues de manière à ce que, lorsqu'elles sont correctement appliquées, aucune tension différentielle susceptible de perturber le bien-être des animaux ne se produise. Le Conseil fédéral est donc d’avis que les normes techniques actuelles sont suffisantes. Pour répondre aux inquiétudes autour des courants vagabonds liés au PV, le Conseil fédéral trouve préférable de prendre des mesures concrètes en se concentrant sur la prévention pour éviter que ce problème se présente et sur sa résolution lorsqu'une installation a été mal réalisée. La réponse se trouve dans les deux cas essentiellement dans une meilleure formation et information des installateurs et des contrôleurs électriques. La branche des électriciens souhaite d’ailleurs intégrer davantage les courants vagabonds dans ses formations continues. Il est également important que les agriculteurs soient mieux informés et sachent vers qui se tourner en cas de doute. Le Conseil fédéral leur recommande de consulter la plateforme https://agripedia.ch > streustroeme, qui informe les agriculteurs sur le sujet et contient également une liste de contrôle pour réaliser un autodiagnostic ainsi qu’un formulaire pour contacter des spécialistes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.