Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de remettre un rapport sur l'évolution récente des besoins, et l'anticipation de ces derniers pour les deux prochaines décennies, s'agissant du soutien à la reconversion professionnelle complète de personnes au chômage. Le Conseil fédéral donnera une importance particulière aux conséquences anticipées de l'utilisation de l'IA dans de nombreux métiers, rendant peut-être ces derniers obsolètes pour de plus en plus de chômeurs. Dans son analyse, assortie de recommandations, le Conseil fédéral s'intéressera entre autres à la reconnaissance des expériences, professionnelles ou miliciennes, des personnes au chômage en raison des difficultés de leur branche ou de l'obsolescence de leur métier.

Begründung

En principe, les offices régionaux de placement n’entrent pas en matière en cas de réorientation. La personne inscrite à l’assurance-chômage est supposée retrouver un emploi dans sa dernière activité, cela le plus rapidement possible. Lorsqu’il n’est plus possible de trouver un emploi dans sa dernière activité – pour des problèmes de santé ou encore parce qu’on exerce une activité qui n’est plus demandée sur le marché du travail – il est permis de chercher un job dans des métiers proches ou apparentés. Cette approche, consacrée par la loi, retient peut-être des personnes dont le métier ne correspond plus à l'évolution des besoins du marché du travail (pensons aux conséquences de l'utilisation exponentielle de l'IA) de se reconvertir, en utilisant parfois des expériences acquises en parallèle de leur occupation professionnelle principale.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rapporte régulièrement les développements sur le marché du travail, par exemple dans le cadre du monitorage des conséquences de la numérisation sur le marché du travail, afin de détecter les risques et les opportunités. Le prochain rapport paraîtra en 2027. Un rapport supplémentaire semble peu opportun. En ce qui concerne l’assurance-chômage (AC), les besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs font l’objet d’analyses ciblées, principalement à l’échelon cantonal et intercantonal, afin de tenir compte des particularités régionales. Une étude de l'Observatoire du marché du travail Suisse orientale, Argovie, Zoug et Zurich (AMOSA) publiée au printemps 2026 porte sur le thème de « l'IA dans la recherche d'emploi et le recrutement ».Un demandeur d’emploi qui s’est inscrit auprès d’un office régional de placement voit ses possibilités de réinsertion être examinées et documentées. Cette personne est invitée à suivre des formations ou des formations continues dans le cadre de l’AC, si un besoin est identifié pour faciliter la réinsertion sur le marché du travail et si la mesure est proportionnée. À cet égard, il est aussi tenu compte de qualifications obsolètes ainsi que d’une demande plus faible dans l’activité professionnelle exercée précédemment.En accord avec l’objectif principal de réinsertion rapide et durable sur le marché du travail conformément à l’art. 1a, al. 2 de la loi sur l’assurance-chômage (LACI, RS 837.0), l’AC recourt de manière ciblée à des formations et à des formations continues correspondantes pour assurer la mise à niveau des compétences permettant de répondre à la nouvelle donne. Une formation formelle complète et une reconversion professionnelle peuvent être soutenues par des allocations de formation au sens de l'art. 66a et ss LACI.La stratégie SPE 2030 vise notamment à améliorer significativement, en tenant compte des prescriptions légales, les possibilités de former et de perfectionner les demandeurs d’emploi présentant un besoin en qualifications exigé par le marché du travail et de développer de manière ciblée les mesures relatives au marché du travail. Des projets et mesures correspondants sont en cours de réalisation ou sont planifiés à l’échelon cantonal, intercantonal et national.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.