Wortlaut

La contamination au céréulide des aliments pour bébés a ébranlé la confiance dans l'industrie alimentaire, mais aussi dans les autorités. En Suisse, identifier les préparations pour nourrissons contaminées et les retirer de la vente a pris beaucoup trop de temps. Ces aliments constituent un risque important pour la santé des bébés et des enfants en bas âge. La gestion de crise des groupes agroalimentaires s'est avérée peu rassurante. Il est également inquiétant que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), compétent en la matière, semble avoir eu peu d'influence sur la rapidité et l'étendue du retrait des produits du marché par les fabricants : Nestlé a procédé à des rappels dès le 10 décembre 2025 dans 16 pays européens, mais seulement début janvier en Suisse, et Danone n'a retiré une série de produits du marché que le 5 février 2026. En Allemagne et en Autriche, ces mesures ont été prises une semaine plus tôt. Pendant des semaines, les parents étaient à juste titre inquiets et préoccupés. Il est également problématique que des produits aient été vendus pendant une période indéterminée sans que les grands groupes agroalimentaires ne détectent la présence de la toxine céréulide.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pendant une durée indéterminée, les contaminations n'ont pas été détectées et, une fois qu’elles l’ont été, il a encore fallu plusieurs semaines avant que les produits soient contrôlés et retirés. Les dispositions légales relatives à l'autocontrôle, à la gestion des risques et à l'obligation d'informer les autorités et le public sont-elles trop peu restrictives ou les entreprises concernées les ont-elles mal appliquées ?

2. Sur le marché suisse, les produits concernés ont été rappelés plus tardivement que dans les pays voisins, tant par Nestlé que par Danone. Pourquoi ?

3. Les fabricants assument-ils suffisamment leurs tâches en matière d’autoresponsabilité et d’autocontrôle, en particulier pour des produits aussi sensibles que les préparations pour nourrissons ?

4. L’information des autorités et l’avertissement des consommateurs ont eu lieu inexplicablement tard. L’information a-t-elle été retenue ? Comment interpréter le démenti de Danone, alors que le groupe a finalement retiré une série de produits pour bébés une semaine plus tard ?

5. À quelles conséquences les entreprises concernées doivent-elles s'attendre si les autorités constatent des lacunes dans les contrôles et les mesures de sécurité, ainsi que des retards dans les contrôles et l’information ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 4. La sécurité des préparations pour nourrissons est une priorité absolue. En Suisse, la responsabilité de la sécurité des aliments incombe en premier lieu aux entreprises alimentaires. Celles-ci sont tenues par la loi de veiller, dans le cadre de leur autocontrôle (art. 74 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs] ; RS 817.02), à ce que seuls des produits sûrs soient mis sur le marché, de surveiller leurs chaînes d’approvisionnement et d’informer immédiatement les autorités compétentes en cas de suspicion d’un risque pour la santé (art. 84 ODAlOUs). Les autorités, quant à elles, publient les rappels dès qu’elles disposent des notifications correspondantes. Depuis qu’elles ont eu connaissance de l’événement, les autorités cantonales d’exécution, en collaboration avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), ont demandé aux entreprises concernées de leur fournir tous les documents pertinents et exigé au fur et à mesure des informations supplémentaires afin de vérifier si elles avaient respecté les exigences légales – notamment en matière d’autocontrôle, de protection préventive de la santé (art. 26 de la loi sur les denrées alimentaires [LDAl] ; RS 817.0) et de devoir d’information. Des investigations sont en cours pour savoir si des entreprises ont transmis des informations tardivement ou de manière incomplète. Ces enquêtes doivent notamment déterminer si les exigences légales ont été respectées et si les entreprises ont réagi suffisamment vite. Indépendamment de cela, il convient de noter que les denrées alimentaires sont rappelées à titre préventif dès que l’on soupçonne un risque pour la santé. Dans le cas présent, les rappels ont été mis en œuvre à large échelle afin d’exclure tout risque pour les enfants en bas âge. 2. Les rappels de produits ne sont pas publiés en même temps selon les pays, notamment en raison de chaînes d’approvisionnement et de lots de produits différents. Les entreprises concernées sont tenues d’analyser la situation en permanence et de prendre des mesures immédiates en cas de soupçon d’un risque pour la santé. La Suisse a été informée le 5 janvier 2026 qu’elle était concernée par cette contamination. L’OSAV a immédiatement publié le rappel et il a agi de même lors des autres rappels de produits effectués par les entreprises concernées. Il n’y a pas eu de retard de la part des autorités. 3. Inscrit dans la loi, l’autocontrôle est un élément central du système suisse de sécurité des aliments. Dans le cas présent, la contamination a été découverte dans le cadre de l’autocontrôle. Ce cas montre aussi les défis que les chaînes d’approvisionnement mondiales complexes peuvent poser. Les entreprises concernées sont chargées d’examiner de manière critique leurs processus d’assurance qualité et de contrôle et, en particulier, de renforcer la surveillance de leurs fournisseurs. Les autorités cantonales d’exécution surveilleront la mise en œuvre des améliorations. 5. Le droit alimentaire prévoit différentes mesures et sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales, et des poursuites pénales sont possibles en cas d’infractions (art. 63 à 66 LDAl). L’application et l’ampleur des mesures et des sanctions dépendront des résultats des enquêtes en cours et relèvent de la compétence des autorités cantonales d’exécution. Il est essentiel que cet événement soit traité de manière résolue. L’objectif est d’identifier les éventuelles lacunes, de garantir le respect des exigences légales et, si nécessaire, de procéder aux adaptations qui renforceront la protection de la santé, en particulier celle des nourrissons et des enfants en bas âge.