Renforcement de la formation des médecins suisses à la médecine de guerre et à la prise en charge des traumatismes complexes

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et/ou de renforcer l’intégration de compétences spécifiques telles que la prise en charge de traumatismes balistiques, d’explosions ou de brûlures chimiques dans la formation des médecins. Même en l’absence de conflit sur le territoire, notre pays pourrait être amené à prendre en charge des blessés présentant des traumatismes complexes liés à des situations de guerre ou à des événements civils ou naturels extrêmes.

Begründung

Le contexte géopolitique international, ainsi que l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques, exigent une préparation accrue des systèmes de santé. La médecine de guerre regroupe des compétences spécifiques telles que la gestion des traumatismes balistiques, des explosions, des brûlures étendues ou des contaminations chimiques qui ne sont que partiellement couvertes par la formation médicale civile classique, mais qui sont hautement pertinentes dans des situations d’urgence extrême.

Renforcer ces compétences, ne constitue pas une militarisation de la médecine, mais un investissement pragmatique dans la sécurité sanitaire et la capacité de réaction face à des scénarios exceptionnels, comme nous avons pu le vivre en ce début d’année.

Le Conseil fédéral est chargé de :

1. analyser dans quelle mesure les programmes de formation médicale initiale et postgraduée en Suisse intègrent actuellement des compétences spécifiques relevant de la médecine de guerre, notamment la prise en charge des blessures par armes, des traumatismes liés aux explosions, des brûlures chimiques, biologiques ou radiologiques, ainsi que le triage médical en situation de ressources limitées ;

2. proposer, sur cette base, l’introduction ou le renforcement de modules de formation, notamment dans le cadre de la formation continue des médecins, afin de garantir que le système de santé suisse dispose des compétences nécessaires pour faire face à des situations exceptionnelles ;

3. veiller à ce que ces formations puissent être mobilisées non seulement en cas de conflit armé, mais également lors de catastrophes majeures, d’accidents industriels ou de situations impliquant un afflux important de blessés graves.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11) définit notamment, au niveau fédéral, les exigences en matière de formation universitaire et postgrade des médecins exerçant sous leur propre responsabilité professionnelle. Toutefois, le contenu spécifique des programmes d’études en médecine humaine relève de la compétence des universités pour la formation universitaire et de la responsabilité de la société de discipline médicale compétente pour la formation postgrade. Les programmes d’études sont conçus de sorte que les formations universitaires et postgrades permettent d’atteindre les objectifs légaux fixés par la LPMéd. Ces objectifs sont délibérément formulés de manière à laisser aux responsables de formation la marge de manœuvre nécessaire pour structurer les programmes d’études conformément aux spécificités de la profession et pouvoir les aligner sur les besoins de la pratique, en constante évolution. Mentionner des thèmes concrets dans la LPMéd irait à l’encontre de la logique de cette loi. De plus, le Conseil fédéral estime qu’il serait inefficace d’intégrer des contenus relatifs au traitement des traumatismes physiques très complexes dans les études de médecine, car les compétences correspondantes devraient alors être enseignées à tous les futurs médecins, quelle que soit la spécialité choisie par la suite. Ainsi, il semble plus judicieux de transmettre ces connaissances spécifiques dans le cadre de formations médicales postgrades dans les domaines pertinents, comme c’est le cas actuellement. Diverses offres de formations postgrades incluent des contenus propres aux traumatismes physiques graves, notamment les formations approfondies en « traumatologie spécialisée » ou en « médecine d’urgence hospitalière », qui sont ouvertes aux médecins spécialistes issus de différentes disciplines. Grâce à ces formations approfondies, les médecins peuvent se spécialiser de manière ciblée dans ces domaines. Il appartient aux sociétés de discipline médicale compétentes de renforcer l’attrait de ces offres. Pour les décisions de triage difficiles, par exemple en cas de pénurie exceptionnelle de ressources, il existe également des directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM, cf. www.samw.ch/fr > Éthique > Aperçu des thèmes > Médecine intensive), auxquelles tous les médecins peuvent se référer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.