Wortlaut

Plus de 77 millions d’objets de collection sont stockés dans les musées suisses. Ce patrimoine culturel, qui constitue un élément essentiel de notre identité collective, est irremplaçable. Or, les vagues de chaleur, les événements météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles et la dégradation matérielle accélérée mettent en péril des millions d’objets stockés dans des dépôts peu sûrs ou dont l’équipement est insuffisant face aux changements climatiques. Ces objets risquent de subir des dommages irréversibles si aucun investissement n’est fait à temps dans des constructions adaptées au climat ainsi que dans la climatisation, la déshumidification, des systèmes de surveillance et des mesures de conservation de nature préventive.

Par ailleurs, l’Office fédéral de la protection de la population a identifié de nouvelles menaces dans le domaine de la protection des biens culturels. Enfin, les risques de cyberattaques, d’attaques par des rançongiciels et de perte de données nécessitent des investissements supplémentaires dans la sécurité numérique des biens culturels.

En décembre 2023, le Conseil national a transmis le postulat Riniker 23.3741, mais le Conseil fédéral a annoncé que le rapport demandé ne serait prêt qu’en octobre 2027, ce qui est trop tard. Il est en effet indispensable de prévoir un renforcement de la protection des biens culturels dans le message culture 2029-2032 déjà, ainsi que les ressources nécessaires à cet effet.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon lui, quelle importance la protection des biens culturels revêt-elle dans le domaine de la politique de sécurité, si l’on considère la situation géopolitique actuelle et le fait que la destruction ciblée de biens culturels est devenue une stratégie dans les guerres hybrides ?

2. Comment compte-t-il garantir qu’un renforcement de la protection des biens culturels sera prévu dans le message culture 2029-2032 si le rapport relatif au postulat 23.3741 ne sera disponible qu’en octobre 2027 ?

3. Dispose-t-il d’estimations à jour sur le nombre d’objets de collection de musées suisses qui sont stockés à l’heure actuelle dans des dépôts ne disposant pas d’un équipement suffisant face aux nouvelles conditions climatiques et qui sont gravement menacés par les vagues de chaleur, les événements météorologiques extrêmes ou la dégradation matérielle ?

4. Comment entend-il aborder, dans sa politique culturelle, le champ d’action « changement climatique et protection des biens culturels » ?

5. Est-il prêt à débloquer des moyens supplémentaires pour financer en particulier (a) une adaptation des bâtiments aux nouvelles conditions climatiques, (b) la climatisation et la déshumidification des dépôts critiques, (c) des systèmes de surveillance de la température et de l’humidité de l’air, (d) des plans et des équipements d’urgence en vue d’événements météorologiques extrêmes et (e) des mesures de conservation de nature préventive ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît les défis croissants liés à la protection du patrimoine culturel. Les biens culturels sont menacés dans le monde entier par les conflits armés, les catastrophes naturelles et les situations d’urgence, ainsi que par les changements climatiques et les risques liés au numérique. La protection des biens culturels est régie par les dispositions de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflits armés, de catastrophes et de situations d’urgence (RS 520.3). Dans le domaine de l’encouragement de la culture, la Confédération soutient en outre des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la préservation du patrimoine culturel à hauteur d’environ 13,9 millions de francs par an. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la protection des biens culturels. La dégradation et la destruction ciblée de biens culturels portent atteinte à l’identité culturelle et à la mémoire collective d’une société. La Confédération et les cantons sont conscients des risques numériques et ils en tiennent compte dans leurs projets en cours. Dans ce contexte, il s’agit de vérifier la bonne coordination entre les domaines de la protection et de la conservation des biens culturels et de la renforcer. Le Conseil fédéral tiendra compte, dans la préparation du message culture 2029-2032, des travaux menés actuellement pour répondre au postulat 23.3741. Les services fédéraux compétents, à savoir l’Office fédéral de la protection de la population et l’Office fédéral de la culture, se concerteront à ce sujet.Le Conseil fédéral ne dispose pas de données uniformes à l’échelle nationale sur le nombre d’objets de collection conservés dans des dépôts mal climatisés.Le Conseil fédéral reconnaît que le changement climatique impose de nouvelles exigences en matière de sauvegarde du patrimoine culturel. Outre les biens culturels meubles, les changements climatiques à long terme menaceront également le patrimoine bâti et archéologique. Pour disposer de bases fiables et définir des objectifs dans ce domaine, la Confédération soutient actuellement le projet de recherche Neue Erhaltungsstrategien für klimaresiliente Baudenkmäler (Nouvelles stratégies de conservation pour des monuments historiques résilients face au changement climatique).Le Conseil fédéral est conscient des défis à relever en matière de protection des biens culturels. Il examinera dans quelle mesure les instruments existants dans le domaine de la culture et les fonds alloués à l’adaptation au changement climatique (p. ex. le programme d’encouragement pour l’adaptation aux changements climatiques [Adapt+]) permettent de soutenir de telles actions. Cet examen tiendra compte des bases légales, de la répartition des compétences et des moyens financiers disponibles.