Wortlaut

Depuis 2021, le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) a investi environ quatre millions de francs dans la refonte de la plateforme d’aide au sevrage « stop-tabac.ch ». Malgré cela, son audience et son utilisation sont en net recul : selon un article de 24 heures du 28 novembre 2025, le site n’enregistre plus que quelque 150 000 vues par année. En 2024, il n’a donné lieu qu’à environ 3 600 séances d’accompagnement. Pour des coûts d’exploitation annuels de quelque 1,5 million de francs, la consultation revient à plus de 400 francs. De plus, il est difficile de savoir combien d’utilisateurs ont réellement arrêté de fumer de manière durable grâce à cet accompagnement.

Le FPT dispose d’environ 12 millions de francs par an provenant des taxes sur les produits du tabac pour financer des mesures de prévention. On peut se demander si les fonds alloués aux offres numériques d’aide au sevrage tabagique sont utilisés de manière efficace, efficiente et ciblée, d’autant plus qu’il existe désormais de nombreuses applications privées largement utilisées.

Begründung

1. Quel regard le Conseil fédéral porte-t-il sur l’efficacité et l’audience de la plateforme « stop-tabac.ch » par rapport à sa version précédente ?

2. Selon les informations dont il dispose, à combien s’élève actuellement le coût d’une séance d’accompagnement effectivement réalisée, et comment s’assure-t-il que les fonds publics engagés respectent les exigences d’efficacité et d’adéquation prévues par la loi ?

3. La gestion stratégique de la plateforme pourrait-elle être confiée à d’autres acteurs que les responsables du FPT, par exemple à des services spécialisés ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour que les ressources du FPT soient utilisées conformément aux principes de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La plateforme nationale « stop-tabac.ch » entièrement renouvelée a été mise en ligne début janvier 2025. Le contenu de cette plateforme est plus complet que sa version antérieure. Elle comprend des informations générales sur les risques liés à la consommation de tabac et de nicotine, des offres d’aide pour arrêter de fumer et des informations à destination des professionnels. Elle répond de plus aux nouvelles exigences techniques et réglementaires, en particulier aux dispositions prévues par les lois fédérales sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et sur la sécurité de l'information (LSI ; RS 128) ce qui a participé à son coût de développement. Les chiffres actuels concernant le nombre de visites sont plus faibles par rapport aux années précédentes. Compte tenu de la refonte récente du site et des mesures en cours visant à améliorer la visibilité de la plateforme sur Internet, il est encore prématuré pour tirer un bilan. 2. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à une utilisation efficace, adéquate et économique des moyens limités alloués à la prévention. Mettre à disposition des fumeurs des aides à l’arrêt fait partie des mesures de prévention les plus efficaces et présentant un bon rapport coût-efficacité. La plateforme « stop-tabac.ch » dirige les utilisateurs qui le souhaitent vers différentes offres d’aides à l’arrêt afin qu’ils puissent choisir la méthode la plus adaptée à leurs besoins. Les consultations en ligne, par téléphone ou vidéos sont une de ces offres. Les coûts relatifs à ces consultations s’élèvent à près de 500 CHF par personne bénéficiaire. Une évaluation est en cours et donnera des indications sur leur efficacité. 3. Selon l’article 16, alinéa 2, de l’ordonnance sur les produits du tabac (OPTab ; RS 818.321), la compétence de mettre en œuvre un service d’aide au sevrage tabagique revient au Fonds de prévention du tabagisme (FPT). La gestion opérationnelle de la plateforme « stop-tabac.ch » et des offres qu’elle contient est quant à elle confiée, à différents prestataires, notamment Infodrog et la ligue contre le cancer. Cette répartition contribue à assurer la cohérence des différents projets soutenus par le FPT et leur orientation vers les objectifs poursuivis par les Stratégies nationales Addictions et Prévention des maladies non transmissibles sur lesquelles s’appuie la stratégie du FPT 2025-2028. Elle permet également de bénéficier de l’expertise et de l’expérience des différents partenaires impliqués dans la gestion de la plateforme et ses contenus. L’expérience acquise par Infodrog dans le cadre de la plateforme de consultation en ligne sur les dépendances SafeZone peut notamment être mise à profit. 4. Conformément à l’article 25 de l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT ; RS 641.316), la surveillance du FPT incombe au Département fédéral de l’intérieur (DFI). Dans cette fonction, il accorde une attention particulière à l’utilisation efficace, adéquate et rentable des ressources. Le Contrôle fédéral des finances examine également annuellement l’utilisation effective des ressources du FPT (art. 26 OFPT).