Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité de mesures de soutien aux familles d'accueil de réfugiés (mesures d'accompagnement) et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

Les familles d'accueil apportent un soutien essentiel à l'arrivée des réfugiés et favorisent leur intégration. Les familles favorisent l'apprentissage de la langue et facilitent l'adaptation des personnes réfugiées par un travail de care. Ce contact direct facilite grandement l'intégration des personnes réfugiées. Le rôle des familles d'accueil est central et complète les prestations fournies par les autorités.

Après le déclenchement de la guerre en Ukraine, l’hébergement privé est devenu un pilier de la politique officielle d’accueil des personnes réfugiées en Suisse et a permis d’éviter la saturation du système d’asile. Une étude conjointe de 2024 de la Haute école spécialisée bernoise, de la Haute école de Lucerne et de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) réalisée sur la base d'entretiens avec des familles d'accueil ainsi qu'avec des personnes venues d'Ukraine tire plusieurs enseignements. Cette étude souligne la charge mentale des familles d'accueil qui se sont beaucoup investies et le besoin de mesures d'accompagnement pour les soutenir.

L'étude suggère plusieurs pistes. Premièrement, il est essentiel de créer un cadre de vie approprié et respectueux des besoins permettant d'avoir son intimité et sa vie privée. Deuxièmement, les attentes et besoins mutuels peuvent être établis grâce à une préparation adaptée. Une offre d'accompagnement et de soutien pour toutes les personnes vivant ensemble prévient le surmenage. Troisièmement, l'échange d'expériences et d'avis sur certains sujets permettent un soutien mutuel. Les formations continues créent une forme de résilience. Quatrièmement, un financement approprié et homogène des coûts supplémentaires effectifs supportés par les familles d'accueil est important. Enfin, une communication accessible, intelligible et fiable des autorités avec des points de contact centralisés et faciles d'accès permet de réduire la charge mentale des familles d'accueil pour un soutien à plus long terme.

Ces enseignements basés sur l'accueil des personnes ukrainiennes sont aussi applicables pour la plupart à d'autres réfugiés. Les familles d'accueil sont une composante essentielle d'une politique d'intégration réussie et méritent d'être soutenues.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le 1^er avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport rédigé en exécution du postulat Marti 23.3203 « Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine : quels seraient les gains en termes d’intégration et d’économies d’une pérennisation de l’hébergement de réfugiés par des particuliers ? » (www.sem.admin.ch > Publications & services > Rapports > Rapports du Conseil fédéral > 2026 > Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 23.3203 Marti Samira du 16 mars 2023). Les préoccupations exprimées dans le présent postulat sont ainsi déjà satisfaites. Dans le cadre de ce rapport, une étude sur le potentiel de l’hébergement privé dans le domaine de l’asile avait été réalisée (www.sem.admin.ch > Publications & services > Rapports > Rapports du Conseil fédéral > 2026 > Rapport final d’évaluation : Potentiel de l’hébergement privé dans le domaine de l’asile). Il s’agissait aussi bien d’analyser les données scientifiques pertinentes que de mener une enquête détaillée auprès de personnes ayant fui leur pays et de familles d’accueil. L’accent avait été mis sur l’impact de l’hébergement privé sur l’intégration, le potentiel d’économies pour les pouvoirs publics et les possibilités de pérenniser l’hébergement par des particuliers de personnes admises à titre provisoire et de réfugiés reconnus (AP/R). L’étude a montré que l’hébergement privé avait des effets positifs sur la gestion de la vie quotidienne des personnes ayant fui leur pays ainsi que sur leur intégration linguistique, culturelle et professionnelle. Le modèle de l’hébergement privé peut constituer une forme d’hébergement adéquat pour l’accueil des AP/R dans les cantons et les communes, pour autant que certaines conditions-cadres et divers facteurs de réussite soient pris en compte. À cet égard, des mesures d’accompagnement se révèlent nécessaires pour que les durées d’hébergement soient plus adaptées et que les familles d’accueil comme les personnes ayant fui leur pays tirent pleinement parti des aspects positifs de cette cohabitation. Font partie de ces mesures une évaluation minutieuse non seulement des familles d’accueil et de leur logement, mais aussi des personnes ayant fui leur pays (état de santé, p. ex.), une mise en adéquation rigoureuse des familles d’accueil et des personnes ayant fui leur pays, la désignation d’interlocuteurs clairement identifiés tant pour les familles d’accueil que pour les personnes ayant fui leur pays et une indemnisation adéquate des familles d’accueil. Sur la base des résultats de l’étude, le Conseil fédéral a invité les cantons à tirer des leçons de leurs expériences en matière d’hébergement privé en prenant en considération les facteurs de réussite et les conditions-cadres mentionnés dans le rapport. Si les cantons le demandent, la Confédération peut leur apporter son soutien. Par ailleurs, le Conseil fédéral se félicite dans son rapport des mesures prises à tous les niveaux de l’État pour, d’une part, renforcer l’engagement de la société civile en faveur des personnes ayant fui leur pays afin d’aider ces dernières à gérer leur vie quotidienne et à s’intégrer et, d’autre part, favoriser la cohésion sociale. Le Secrétariat d’État aux migrations examine, en collaboration avec les cantons, les communes et les organisations de la société civile, quels modèles seraient particulièrement adaptés à la situation, quelles conditions-cadres seraient nécessaires et quelles mesures seraient susceptibles de renforcer encore cet engagement. D’ici à la fin de l’année 2026, il dressera, en accord avec les parties prenantes, un état des lieux et une liste des éventuelles mesures concrètes à prendre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.