Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de relever systématiquement chaque année l’évolution de la productivité totale des facteurs (PTF) de la Suisse, de la publier et de l’intégrer aux rapports de la Confédération sur la politique économique.

Il veillera notamment à :

1. présenter dans ces rapports la PTF comme un indicateur économique à part entière au côté du PIB ;

2. indiquer l’évolution de la PTF par habitant et par heure de travail ;

3. exposer les principaux éléments qui favorisent ou freinent l’évolution de la PTF ;

4. montrer en quoi les mesures existantes en matière d’économie, de formation, d’innovation et de réglementation contribuent à l’évolution positive de la PTF.

Begründung

En Suisse, le débat sur la politique économique se focalise invariablement sur le PIB, lequel mesure avant tout la croissance de l’économie en termes de volume, mais révèle peu de choses sur la qualité, la durabilité et l’efficacité de cette croissance.

Or, ce qui compte, surtout pour une économie qui, comme la Suisse, affiche un niveau de développement exceptionnel sur un territoire et avec des ressources limités, ce n’est pas tant la croissance alimentée par l’augmentation de la main-d’œuvre ou du capital que la capacité de créer davantage de valeur avec les ressources disponibles. La PTF mesure précisément cet aspect : la contribution de l’innovation, du progrès technologique, de l’organisation, de la formation, de la transformation numérique et de la qualité des institutions à la croissance économique.

Mieux prendre en compte la PFT permettra :

• une évaluation plus nuancée de la capacité économique de la Suisse ;

• une appréciation plus juste de la croissance par rapport à l’évolution de la population, à l’occupation du sol et à la sollicitation des infrastructures, et

• un débat plus axé sur l’efficacité, l’innovation et la qualité de la croissance que sur son volume.

Le Conseil fédéral dispose d’ores et déjà de bases statistiques étendues (fournies notamment par l’OFS et le SECO) pour calculer et analyser la PFT. La présente motion ne demande pas la définition de nouveaux objectifs mais un compte rendu systématique, transparent et régulier qui permette de fonder les décisions de politique économique sur des faits.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère lui aussi l’évolution de la productivité comme centrale pour la prospérité de la Suisse. Il ne voit toutefois pas la nécessité du rapport demandé dans la motion, étant donné que l’évolution de la productivité fait déjà aujourd’hui l’objet de relevés et d’analyses périodiques. L’Office fédéral de la statistique publie en effet les chiffres de la productivité du travail et de la productivité multifactorielle. Le Conseil fédéral traite en outre les questions en lien avec la productivité dans ses rapports sur la politique de croissance et dans son rapport de situation sur l’économie suisse, lesquels exposent l’évolution de la productivité, les éléments structurels qui l’influencent ainsi que les champs d’action de la politique économique. Introduire de surcroît une obligation d’intégrer systématiquement la PTF comme un indicateur économique à part entière dans les rapports de la Confédération ayant trait à la politique économique ferait double emploi et n’apporterait pas une réelle plus-value informative. Par ailleurs, la PTF, dont le calcul est méthodologiquement complexe, est une valeur résiduelle qui dépend fortement des hypothèses retenues pour mesurer les intrants en capital et en travail. Enfin, l’indication de la PTF par habitant et par heure de travail demandée dans la motion ne correspond pas à la classification usuelle dans la statistique internationale et dans la littérature économique spécialisée. Le Conseil fédéral juge donc approprié d’en rester à la pratique existante en matière de rapports, qui est efficace et adaptée aux besoins.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.