Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel rôle de coordination la Confédération joue-t-elle pour garantir des normes minimales et une certaine uniformité dans les formations en matière de sécurité routière, de protection contre les incendies et de gestion des situations d'urgence ?

2. Quels modèles cantonaux sont considérés comme des bonnes pratiques dans les domaines de la sécurité routière et de la protection contre les incendies (y c. collaboration avec les pompiers) ?

3. Les formations à la sécurité routière – en particulier celles dispensées par les services de police – sont-elles évaluées régulièrement et adaptées aux nouveaux développements ?

4. Dans quels cantons les nouvelles formes de mobilité (moyens de transport à la mode tels que les trottinettes électriques) font-elles partie intégrante de l'éducation routière ?

5. Comment la formation des élèves aux premiers secours et aux comportements à adopter en cas d'urgence est-elle réglée ?

6. Que pense le Conseil fédéral de l'organisation de « journées de la sécurité » à l’école obligatoire afin de mieux coordonner, à l'échelle nationale, les formations dans le cadre des programmes scolaires ?

Begründung

Les formations en matière de sécurité routière, de protection contre les incendies, ainsi que de santé et de comportement en cas d'urgence revêtent une grande importance pour la sécurité des enfants et des jeunes. La responsabilité en incombe aux cantons et aux communes, ce qui entraîne toutefois des différences parfois considérables en ce qui concerne la qualité et l'étendue. Compte tenu des nouveaux défis, on peut se demander si les programmes existants sont suffisamment coordonnés et efficaces, et si la Confédération devrait assumer un rôle de coordination plus important en instaurant une « journée de la sécurité » organisée dans les cycles 1, 2 et 3 de l'école obligatoire.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance de la sécurité routière, de la protection incendie ainsi que de la santé et du comportement en cas d’urgence pour les enfants et les jeunes. Toutefois, en vertu de l’art. 62 alinéa 1 de la Constitution fédérale, l’instruction publique relève de la compétence des cantons, qui décident seuls de l’intégration de tels contenus dans leurs plans d’études ou règlements. Le Conseil fédéral ne se prononce donc pas sur l’introduction de «journées de la sécurité» à l’école primaire. Il convient de relever que plusieurs cantons possèdent des dispositifs formalisés pour que le personnel scolaire soit préparé à réagir en cas d’urgence ou prévoient la sensibilisation des élèves. Néanmoins, il existe des initiatives dépassant le cadre cantonal contribuant aux programmes de formation des jeunes au sein du système éducatif. Divers organismes privés mettent à disposition des écoles et des enseignants des offres de soutien ainsi que du matériel didactique pour l’éducation routière et proposent des cours liés à la sécurité routière. Dans le domaine de l’éducation routière, l’engagement de la Confédération se limite à la promotion, au financement du matériel didactique et à des aides financières aux organismes privés qui dispensent ces cours. Le Fonds de sécurité routière (FSR), sous la surveillance du Conseil fédéral, attribue ces montants. Il initie des campagnes nationales et soutient des projets nationaux destinés aux enfants et aux jeunes, mis en œuvre par divers organismes privés en collaboration avec les écoles et la police. Les projets financés par le FSR font l’objet d’évaluations régulières. Le Bureau de prévention des accidents (BPA) assure en outre une coordination via un réseau de délégués à la sécurité actifs dans les communes et les villes. S’agissant des nouvelles formes de mobilité, leur intégration dans l’éducation routière relève des cantons et des prestataires éducatifs locaux (police, services de prévention, écoles). Certains cantons mènent des campagnes ciblées, notamment sur les trottinettes électriques, par exemple le Canton de Vaud. Par ailleurs, le BPA diffuse des recommandations générales de bonnes pratiques en Suisse, en particulier pour leur utilisation.