Wortlaut

Le Conseil fédéral a répondu à la question 26.7093 que les PFAS présentaient une grande variété de risques pour la santé humaine. En effet, on a examiné moins de 1 % de tous les PFAS sous l’angle des risques pour la santé. Cependant, il s’avère que presque toutes les substances examinées posent des problèmes de toxicité chroniques. D’après les scientifiques, cela indique que la majorité des substances caractérisées par au moins une chaîne complète du groupe méthyle perfluoré (-CF3) ou du groupe méthylène perfluoré (-CF2) sont nocives pour la santé.

Il semble que ce soit l’exposition chronique aux PFAS qui comporte des risques : l'ingestion régulière de faibles quantités pendant des années, par exemple dans l’alimentation ou l’eau potable, peut être nocive.

Dans son rapport en réponse au postulat 22.4585, le Conseil fédéral constate que la concentration de PFAS dans l'organisme dépasse chez plus de la moitié des adultes en Europe le seuil considéré comme inoffensif pour la santé. Les données recueillies en Suisse montrent que 41 % des femmes en âge de procréer présentent une concentration de PFAS dans le sang supérieure au taux à partir duquel on admet la possibilité d’effets néfastes pour les bébés. Et des concentrations de 77 fois supérieures aux limites admises ont été décelées dans le sang d’un pêcheur amateur du lac de Zoug !

L'exposition aux PFAS par l'alimentation et l'eau semble être environ deux fois plus élevée chez les enfants, notamment ceux en bas âge, que chez les adultes. C'est pourquoi la Suède, la Norvège et le Danemark ont fixé des limites maximales pour les PFAS dans l'eau potable qui sont calculées en fonction du poids des enfants en bas âge et qui sont nettement inférieures à celles de la Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quelles sont les valeurs limites définies pour les PFAS dans les pays susmentionnés et quelles seraient les conséquences pour l'approvisionnement en eau potable si ces valeurs étaient instaurées en Suisse ?
   

2. Faut-il s'attendre à ce que les enfants nés de nos jours absorbent davantage de PFAS au cours de leur vie que les générations précédentes ? Pour quelle raison ?
   

3. Faut-il s'attendre à ce que les risques pour la santé causés par les PFAS persistent, voire s'aggravent, longtemps après la mise en place d'une réglementation à la source, même en cas d’interdiction éventuelle ? Pour quelle raison ?
   

4. Que recommande le Conseil fédéral aux parents inquiets qui veulent que leurs enfants soient exposés le moins possible aux PFAS ?
   

5. À présent que le projet suisse de biosurveillance humaine a été enterré, comment compte-t-il vérifier à l'avenir si les mesures promises conduisent réellement à une réduction des risques pour la santé humaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les valeurs maximales applicables aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable en Suède sont de 0,1 µg/l pour le paramètre de l’UE « somme des PFAS » (PFAS-20) et 0,004 µg/l pour la somme des quatre PFAS (PFAS-4) suivants : PFOA, PFNA, PFHxS und PFOS.En Norvège, la valeur maximale pour les PFAS-4 est fixée à 0,004 µg/l. Au Danemark, les valeurs maximales se montent à 0,1 µg/l pour le paramètre de l’UE PFAS-20 et à 0,002 µg/l pour les PFAS-4. Selon les résultats d’une campagne d’analyse de l’eau potable menée par les cantons, seul 1 % des distributeurs d’eau suisses seraient touchés par des contestations si le paramètre de l’UE de 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS était introduit comme prévu. L’application d’une valeur maximale de 0,004 µg/l pour les PFAS-4 concernerait 18 % des distributeurs d’eau potable, et 26 % si cette valeur était fixée à 0,002 µg/l.2. et 3. Les PFOS et les PFOA sont des PFAS qui prédominent dans les denrées alimentaires riches en protéines et en graisses ainsi que dans le sérum humain. En Europe occidentale, l’exposition humaine à ces substances a probablement déjà atteint son pic entre les années 1990 et le début des années 2000. Depuis, les concentrations ont tendance à diminuer. Les concentrations d’autres PFAS dans le sérum sanguin humain ont par contre augmenté et continuent d’augmenter, mais demeurent nettement inférieures à celles des PFOS et des PFOA. Il est cependant difficile d’évaluer la situation en Suisse, faute de données suffisantes de biosurveillance humaine sur les PFAS. S’attaquer au problème à la source devrait permettre de réduire à long terme l’impact des PFAS sur la santé. Toutefois, en raison de leur forte persistance dans l’environnement et de leurs demi-vies parfois longues chez l’être humain, l’effet ne serait pas immédiat. Une baisse des concentrations dans l’environnement n’est envisageable que grâce à des opérations d’assainissement ou en déplaçant physiquement cette pollution, par exemple vers les océans ou vers des couches plus profondes du sol et des sédiments. 4. Le Conseil fédéral recommande une alimentation équilibrée et variée, composée d’une grande diversité d’aliments. 5. L’Étude suisse sur la santé a été abandonnée au printemps 2025 et la Confédération ne prévoit, pour l’heure, aucun programme national de biosurveillance humaine à long terme. Un monitoring environnemental – par ex. l’Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA) – permet cependant de vérifier l’efficacité des mesures et, indirectement, de tirer des conclusions quant au niveau d’exposition de la population.