Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il indiquer quel est, pour les années 2024 et si possible 2025, levolume total des marchés publics de biens et services attribués à des entreprises suisses par les Banques multilatérales de développement (BMD), les fonds globaux pour l’environnement et le climat, les agences de l’ONU et les fonds public-privés, notamment le Global Fund et GAVI, dont la Suisse est membre, respectivement qu’elle soutient financièrement ?

Le Conseil fédéral peut-il spécifiquement indiquer :

• La répartition par institution (Groupe de la Banque mondiale, BAD, BIaD, BERD, BAfD, BAII, GEF, Fonds vert pour le climat, etc.) ?

• Le volume des marchés publics attribués à des entreprises suisses par des fonds publics‑privés internationaux, notamment le Global Fund et GAVI ?

• L’évolution de ces montants au cours des cinq dernières années ?

• Selon le dernier Rapport statistique de l’ONU sur les marchés publics (Annual Statistical Report on UN Procurement 2024), la Suisse serait devenue en 2024 la 2ème bénéficiaire des marchés publics des agences de l’ONU, derrière les Etats-Unis, pour un montant global de USD 1,2 milliard. Le CF peut-il confirmer ces chiffres et leur répartition par secteurs économiques en Suisse ?

Je remercie le Conseil fédéral de ses réponses.

Stellungnahme des Bundesrates

Les activités des banques multilatérales de développement (BMD), des fonds mondiaux et des Nations Unies (ONU) ouvrent de nombreuses opportunités commerciales à l'économie suisse.1 : En 2024, des institutions basées en Suisse ont fourni des biens et services pour un montant de 173 millions de dollars à des projets financés par des BMD, principalement au sein du Groupe de la Banque mondiale. Elles ont en outre souscrit à des obligations émises par des BMD pour un montant supérieur à 4,5 milliards de dollars et ont obtenu 2,3 milliards de dollars de financements de projets et d’exportations. Les assureurs suisses ont par ailleurs pris en charge des couvertures des BMD pour un montant de 862 millions de dollars. Il n’existe pas de données sur la participation à des projets du Green Climate Fund (GCF) et de la Global Environment Facility (GEF), mais le GCF a récemment approuvé un projet de l’entreprise suisse Clarmondial d’un montant de 56 millions de dollars.2 : Entre 2010 et 2024, le Fonds mondial a acheté en Suisse divers services et produits médicaux pour un montant total de 3,2 milliards de dollars. Les dépenses de personnel en Suisse se sont élevées à 330 millions de francs suisses en 2024. Pour de plus amples informations, le Conseil fédéral renvoie à l’interpellation 25.3716 Herzog Eva « Quelle est l’importance du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour l’économie suisse et la coopération internationale ? ». Entre 2021 et 2025, l’Alliance pour les vaccins Gavi, y compris l’initiative COVAX, a acheté en Suisse des prestations d’une valeur de plus d’un milliard de dollars. 3 : Le volume des affaires de la Suisse avec les BMD et les fonds mondiaux pour le climat est soumis à d'importantes fluctuations annuelles et ne montre pas de tendance claire. En revanche, les marchés passés par le Fonds mondial en Suisse ont tendance à augmenter depuis 2020. La Suisse s'engage pour que le secteur privé suisse puisse régulièrement tirer parti des opportunités qui se présentent. 4 : Les données de ce rapport sont collectées par l'ONU. Le Conseil fédéral n’a aucune raison de remettre en question leur exactitude et ne procède donc pas à ses propres relevés. Les principaux secteurs concernés par les prestations suisses sont mentionnés dans le rapport.