Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de présenter dans un rapport si les instruments actuels de détection précoce de la radicalisation en ligne et de l’extrémisme violent permettent encore de répondre de manière adéquate aux menaces actuelles. Ce rapport détaillera notamment :

1. l’évolution de la menace que représentent les auteurs isolés radicalisés en ligne au cours des dernières années ;

2. les possibilités juridiques, organisationnelles et techniques dont disposent aujourd’hui les autorités compétentes ;

3. les limites des instruments actuels de prévention et de détection précoce ;

4. la manière dont est organisée la collaboration entre le service de renseignement, les autorités de poursuite pénale, les cantons et les autres instances concernées ;

5. s’il y a lieu de prendre des mesures législatives ou organisationnelles.Der Bundesrat wird beauftragt, [zu prüfen und Bericht zu erstatten, ob ein Entwurf zu einem Erlass der Bundesversammlung vorzulegen oder eine Massnahme zu treffen sei]...

Begründung

La menace que représente l’extrémisme violent a évolué ces dernières années. Les autorités de sécurité, tant en Suisse qu’à l’étranger, constatent une augmentation des cas où des individus se radicalisent par le biais de canaux numériques, de réseaux sociaux ou de plateformes en ligne fermées. Ces auteurs agissent souvent de manière isolée et n’ont que des liens limités avec les structures extrémistes connues.

Cette évolution complique la détection précoce des risques. En parallèle, dans un État de droit, la marge de manœuvre de l’État est volontairement soumise à des exigences juridiques strictes. Il est donc d’autant plus important de vérifier régulièrement si les instruments existants répondent encore aux défis actuels.

Le rapport mettra ainsi en lumière l’évolution de la menace, les enseignements tirés par les autorités compétentes et la nécessité éventuelle d’adapter l’organisation, la collaboration ou les bases légales.