Wortlaut

Selon des informations publiques, le DDPS prévoit de moderniser les télécommunications de l’armée dans le cadre de l’étape 5 du processus d’acquisition relatif au projet TC A. Une première partie des nouveaux systèmes a déjà été achetée précédemment, ce qui soulève un certain nombre de questions.

1. Lors de l’étape d’acquisition 5, quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il à la continuité des systèmes, à l’interopérabilité et aux risques liés aux interfaces ?

2. Quel serait, selon lui, l’impact d’un changement de fournisseur sur le calendrier, sur les coûts, sur l’instruction, sur l’exploitation, sur la maintenance et sur la cohérence technologique du système global ?

3. Quel rôle joueront les investissements et les prestations préliminaires déjà réalisés dans le choix de la procédure d’acquisition appropriée, notamment en ce qui concerne l’intégration du système, l’industrialisation, l’instruction et la coopération avec les entreprises partenaires suisses ?

4. À quelles conditions le droit des marchés publics prévoit-il la possibilité de recourir à une procédure de gré à gré pour le développement ou l’aménagement de systèmes en place ?

5. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que le choix de la procédure tiendra autant compte des critères d’économicité que des intérêts de l’armée en matière de disponibilité opérationnelle et de réduction des risques ?

6. Quel est le calendrier actuel de l’étape d’acquisition 5 ?