26.3933 · Motion · 2026-06-19
Département de justice et police
Déposé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé :
de veiller à ce que les incidents liés aux troubles et à la violence au sein et aux abords du centre fédéral pour requérants d’asile de Kreuzlingen soient beaucoup moins nombreux ; d’autres sites devront être envisagés si la situation ne s’améliore pas ;
d’appliquer de manière systématique les mesures disciplinaires à l’encontre des requérants récalcitrants, de les renforcer et de rétablir des centres spéciaux pour les requérants qui refusent de coopérer ;
d’obliger le SEM à présenter chaque année au Parlement un rapport sur les incidents de sécurité survenus au sein et aux abords des centres fédéraux ; les rapports détailleront les lieux, les types d’infractions et les régions d’origine, ce qui permettra un débat politique fondé sur les faits et une gestion de la qualité adaptée à chaque site ;
de soumettre les ressortissants d’Afrique du nord non seulement à une procédure d’asile accélérée, mais aussi à une procédure de renvoi prioritaire, ce pour qu’ils quittent le territoire dans les plus brefs délais, en principe dans les 15 jours.
Begründung
La situation autour du centre fédéral de Kreuzlingen suscite des craintes depuis un certain temps. Les riverains se plaignent de nuisances sonores, d’actes de violence, de harcèlement et d’un sentiment de sécurité en baisse. La police et les autorités ont dû intervenir à plusieurs reprises. Le quartier en souffre et la population risque de devenir sceptique par rapport à la politique d’asile.
Le centre fédéral d’asile de Kreuzlingen se trouve au milieu d’un quartier résidentiel densément peuplé. Compte tenu de la fréquence des nuisances, il convient d’étudier si le quartier se prête à long terme à l’accueil d’un tel centre.
Si les autorités veulent que leur politique d’asile soit crédible, elles doivent l’appliquer avec rigueur. La loi sur l’asile prévoit expressément que des centres spéciaux peuvent être créés pour les requérants qui refusent de coopérer. Cet instrument doit à nouveau être utilisé pour soulager les structures régulières et renforcer la sécurité.
De plus, il n’existe pas de rapport permettant une comparaison à l’échelle du pays sur les incidents survenus autour des centres fédéraux. Une évaluation annuelle garantirait la transparence et permettrait un débat politique fondé sur les faits.
Le Conseil fédéral et le SEM soulignent régulièrement que la coopération avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie en matière de retours fonctionne bien. Les ressortissants de ces pays doivent donc faire l’objet de procédures de renvoi accélérées, exécutées rapidement et de manière systématique.