Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet visant à modifier comme suit l’art. 5, al. 1, de la loi sur la Banque nationale (RS 951.11) :

1 La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l’intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l’évolution conjoncturelle, des effets sur l’emploi et de la compétitivité internationale de l’économie suisse.

Begründung

Le franc fort pèse lourdement sur les exportations, en particulier dans l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM) et dans l’horlogerie. Ces derniers mois, le cours de l’euro face au franc suisse a par moment frôlé la barre des 0,90. De même le dollar américain est descendu sous la barre des 0,80. Cette situation a déjà eu des effets négatifs : en 2025, l’industrie suisse a perdu environ 7000 emplois.

Si l’on se réfère à la Constitution fédérale (art. 99, al. 2) et à la loi sur la Banque nationale (art. 5, al. 1), la BNS a un mandat mixte. Elle doit servir l’intérêt général du pays. Dans la pratique, contrairement à ce qui s’est passé lors des précédentes crises du franc, la BNS semble s’intéresser toujours plus à la stabilité des prix uniquement, ce au détriment de la compétitivité de la place industrielle suisse.

Face l’appréciation rapide du franc, ce choix risque d’accélérer encore plus la désindustrialisation. La présente motion vise à préciser le mandat constitutionnel au niveau de la loi, de sorte que la BNS soit obligée de tenir compte, dans ses décisions, de l’économie réelle et de la capacité d’exportation du pays.