Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de ne pas tenir compte du rapport de la Commission consultative sur le Jura à laquelle il avait confié un mandat, ce dernier ayant été dévié dans ses appréciations.

Begründung

Le Conseil fédéral a donné mandat à une commission consultative d'étudier la situation tendue entre le Jura bernois et le canton du Jura depuis la création de ce dernier. Or, la publication de ce rapport a créé non seulement un mécontentement dans le Jura bernois et le canton de Berne, mais une nouvelle insécurité quant à l'avenir des trois districts restés bernois. Une déstabilisation de cette région semble programmée, car sans qu'elle puisse se remettre des violences commises contre des biens privés, contre son patrimoine, dans ses conclusions aberrantes, cette commission prône une réunification en l'an 2000, ceci environ 25 ans après que les citoyens par une votation démocratique aient choisi leur appartenance au canton de Berne. C'est faire fi d'une votation à une majorité de 75 % des habitants, alors que le canton du Jura a vu 25 % d'opposants à sa création. On ne tient pas compte de cette minorité, mais le rapport "oublie" la majorité de la population du Jura bernois actuel (72 %) pour l'obliger à accepter une solution qu'elle ne veut pas.

Au contraire du rapport Haenni sur la "Situation des Romands dans le canton de Berne" qui fait une analyse fouillée, se rapprochant de la réalité, le rapport de cette commission transpire d'une méconnaissance profonde du problème jurassien ainsi que du passé historique de ces deux régions. Cette analyse superficielle et les conclusions unilatérales ne peuvent être prises comme base de travail du Conseil fédéral, car on ignore délibérément la volonté de la majorité nette de la population du Jura bernois.

Comme d'ailleurs est ignorée la ville bilingue de Bienne, trait d'union entre la partie alémanique du canton et le Jura bernois. L'existence de la minorité romande de cette ville serait menacée en cas de réunification, de même que tous le liens qui l'unissent à son arrière-pays, le Jura bernois. Ce dernier profite de toutes ses écoles, y compris un gymnase français, de liens culturels, techniques, économiques. Des accords bilatéraux cantonaux ne suffiraient sans doute pas à maintenir une infrastructure destinée à une minorité romande.

Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'une copie qui reflète si peu la réalité des faits doit être renvoyée à ses auteurs avec les remerciements d'usage, mais sans approbation ? Le Jura bernois a besoin d'une période d'accalmie, d'un statu quo qui lui permettra de décider seul de son avenir, et c'est la décision qu'il attend du Conseil fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.