Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres un message concernant la suppression de l'article 32ter de la constitution interdisant la fabrication, l'importation, le transport et la vente de l'absinthe.

Les critères d'interdiction de l'époque ne sont plus d'actualité. Je demande que l'absinthe soit considérée comme toute autre boisson spiritueuse.

Begründung

1. L'évolution de notre société est telle que cette boisson ne constituerait plus un impact de dangers tels qu'au début de ce siècle (interdiction 1908).

Les règles d'hygiène concernant la santé publique et les campagnes de prévention concernant l'abus de boissons alcooliques inclinent à penser que la population a atteint un degré de responsabilisation et de maturité suffisant.

2. La libéralisation consacrée des drogues dites douces est une façon plus incisive de mettre en péril la santé physique et mentale des citoyens.

3. Il existe dans le commerce des produits de substitution qui ressemblent étrangement à la "boisson verte". Ce n'est pas de l'absinthe, mais ça à l'odeur de l'absinthe, la couleur de l'absinthe, le goût de l'absinthe.

4. En cas de révision de la constitution, cet article serait aboli.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les raisons qui ont incité le peuple suisse à inscrire l'interdiction de l'absinthe dans la Constitution fédérale sont d'ordre historique. En Suisse, les avis divergent quant à la portée de cette disposition sur la plan de la santé. Présentement, l'Union européenne ne connaît aucune réglementation concernant l'absinthe. La plupart des pays membres interdisent cette boisson. C'est pourquoi, dans le contexte actuel, une discussion au sujet de cet article constitutionnel relatif à l'absinthe n'a pas sa place parmi les affaires prioritaires de la politique de la Confédération. En revanche, rien ne s'oppose à ce que la question soit relancée lors d'une révision totale de la Constitution fédérale ou dans la perspective d'un rapprochement de la Suisse et de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.