Wortlaut

La presse rapporte que M. Villiger, conseiller fédéral, à Washington, à fin septembre 1996, a déclaré qu'il fallait compter essentiellement sur le rapport d'experts, à décider par le Parlement suisse, pour répondre aux critiques émises contre le rôle de la place financière suisse pendant la Seconde Guerre mondiale. M. Villiger a estimé qu'il fallait faire preuve de patience. "Après cinquante ans, qu'est-ce qu'une année ?" aurait-il dit.

La direction de la Banque nationale suisse déclare aussi vouloir faire preuve de "réserve" jusqu'à la publication du rapport des experts.

De telles déclarations vont très exactement à l'encontre du but de transparence recherché par le Parlement. Elles donnent à considérer que la commission d'experts constituerait une mesure dilatoire de plus pour retarder les explications et l'établissement de la vérité.

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas indispensable qu'une information immédiate et complète soit donnée sur les éléments du dossier qui sont déjà parfaitement connus des autorités, notamment sur le blanchissage par la Banque nationale suisse de l'or pillé par les nazis ?

Une question est à l'esprit de tous de manière terriblement insistante : l'or prélevé sur les corps et sur les biens des victimes de l'holocauste n'a-t-il pas abouti dans les coffres de la Banque nationale suisse ? Faut-il vraiment attendre trois à cinq ans pour répondre à cette question ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déclaré à plusieurs reprises qu'il mettrait tout en oeuvre pour que les recherches historiques sur le rôle de la place financière suisse à l'époque du régime national-socialiste soient entreprises de manière rapide, complète et scrupuleuse. Il partage l'opinion du Parlement selon laquelle la création d'une commission d'experts indépendante constitue le moyen le plus efficace et le plus convaincant pour faire la lumière sur cette époque avec la transparence intégrale souhaitée. C'est pour ces raisons que le Conseil fédéral a, dès le début, travaillé en étroite collaboration avec les deux Chambres. La diligence avec laquelle l'arrêté a été élaboré et le texte examiné puis déclaré urgent au Parlement, et l'institution immédiate, le 19 décembre 1996, par le Conseil fédéral, de la commission d'experts indépendante, démontrent que les affirmations selon lesquelles le Conseil fédéral et le Parlement souhaiteraient limiter ou retarder les travaux de recherche sur le passé sont dénuées de tout fondement.

Ceci dit, le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la question selon laquelle les travaux de recherche doivent être accélérés dans la mesure du possible.

Dans le but de rassembler d'importants éléments avant même que la commission d'experts ne commence ses travaux, le Conseil fédéral a chargé le DFAE, fin octobre 1996, au sens d'une mesure immédiate, de faire étudier, par le recours à des méthodes d'investigation historique, le rapport qui existe entre les avoirs en déshérence et les accords d'indemnisation que la Suisse avait conclus après la guerre avec des États d'Europe centrale et orientale. Le rapport des historiens P. Hug et M. Perrenoud a été publié le 19 décembre 1996. Le Conseil fédéral a émis son avis le 26 février 1997 sur le rapport et les recommandations qu'il contient.

La durée de validité de l'arrêté fédéral est limitée à cinq ans. Le Conseil fédéral a cependant plusieurs fois clairement souligné qu'il s'agissait là d'une durée maximale et qu'il comptait sur des résultats substantiels des travaux avant l'écoulement de ce délai. Il a du reste chargé le groupe d'experts de présenter des rapports intermédiaires.

En ce qui concerne la question particulière de l'or volé soulevée par l'auteur de la question, le Conseil a prié le 15 janvier 1997 le président de la commission d'experts, le professeur J.-F. Bergier, d'examiner s'il serait possible de traiter à titre préalable deux domaines déjà largement étudiés : celui des transactions de la Banque nationale suisse portant sur des transferts d'or et celui de la politique suisse en matière de réfugiés durant la Deuxième Guerre mondiale. Le professeur Bergier a dit envisager de présenter les résultats de ces études encore avant l'été. Cela permettrait au Conseil fédéral de tirer plus rapidement que prévu d'éventuelles conclusions au sujet de ces deux domaines controversés.

Il convient cependant d'éviter que l'accélération des recherches ne compromette leur qualité. La Suisse se doit à elle-même et à ses partenaires de procéder à une recherche globale et approfondie de son passé. La recherche de la vérité constitue une tâche exigeante et complexe qui ne se limitera pas aux archives suisses. D'après les estimations des Archives fédérales, le dépouillement systématique des dossiers qu'elles abritent demandera à lui seul 45 années-personnes, à quoi s'ajouteront les recherches dans les autres archives du pays, notamment de la Banque nationale suisse, des banques et d'autres entreprises. En ce qui concerne précisément la question de l'or volé, il s'agira de tenir compte des recherches d'autres pays et d'attendre la publication de leurs résultats pour formuler des conclusions définitives.

L'on mentionnera aussi dans ce contexte que le Conseil fédéral a institué le 23 octobre un état-major interdépartemental spécial appelé Task Force sous la direction du DFAE. Cette cellule s'est entre-temps constituée en tant qu'organisation chargée de projet. Elle se compose actuellement de six diplomates employés à plein temps, d'une porte-parole et d'une juriste. De plus, un petit groupe d'historiens engagés à titre temporaire est en passe d'être constitué. Sous la direction de M. Borer, ambassadeur, la Task Force travaille en étroite collaboration avec les personnes de contact désignées par les autres départements.

Elle a notamment pour mission d'aider à réaliser aussi rapidement que possible l'enquête sur le volume des avoirs de toute nature déposés en suisse du fait du régime national-socialiste, et sur ce qu'ils sont devenus. Elle coordonne les activités des différents services fédéraux qui s'occupent de cette question et entretient des contacts avec les Gouvernements intéressés et les autres milieux concernés.

En prenant ces mesures, le Conseil fédéral témoigne clairement de la haute priorité qu'il attribue à la nécessité d'une mise en lumière rapide et complète du rôle de la Suisse et des milieux financiers suisses avent, pendant et immédiatement après la Deuxième Guerre mondiale et d'une réflexion approfondie à ce sujet.